BATIR DES PONTS ENTRE LA ROUMANIE ET LA FRANCE AU SOUTIEN DES INVESTISSEURS FRANCAIS Entretien avec Madame Dana GRUIA DUFAUT, Avocate aux Barreaux de Paris et de Bucarest, Managing Partner du Cabinet d’avocats GRUIA DUFAUT.

Pouvez-vous nous présenter votre parcours professionnel et le Cabinet d’avocats Gruia Dufaut ?

Quand je regarde mon parcours professionnel, je crois qu’il n’y a jamais tout à fait des hasards dans la vie, mais plutôt des opportunités qu’on saisit ou pas… Jeune avocate au Barreau de Paris (depuis 1987), passionnée de droit comparé, avec un père avocat et un illustre grand-père, ancien Président de la Cour de Cassation roumaine et de l’Académie Roumaine, j’ai vu dans la chute du Mur de Berlin et la ruée vers l’Est qui s’en est suivie, une belle opportunité professionnelle.

Au cours des premiers mois de 1990, je suis retournée en Roumanie avec mon père qui allait voir la famille dont il avait été séparé par le rideau de fer. Puis, en 1991, un grand groupe français m’a demandé de l’accompagner pour s’installer en Roumanie, ce pays qui venait tout juste de s’ouvrir au monde et au fonctionnement de l’économie de marché. Ce fut le début de mon aventure entrepreneuriale dans ce pays.

Les premiers projets ont été suivis par d’autres, année après année, au fur et à mesure que les entreprises françaises étaient plus nombreuses à s’intéresser à la Roumanie. Les missions effectuées sur place sont devenues de plus en plus complexes et entourée d’une équipe de jeunes avocats, nous avons dû diversifier les domaines d’intervention pour mieux servir nos clients.

En 2002, après une équivalence de mes diplômes français et une thèse de Doctorat en Roumanie, je me suis inscrite au Barreau de Bucarest et j’y ai ouvert un bureau, qui s’est rapidement affirmé comme l’un des premiers cabinets francophones du pays, animé par des avocats dotés d’une double culture juridique franco-roumaine. Aujourd’hui, le cabinet réunit 15 avocats-conseils et avocats plaidants, avec un champ d’exercice très large, pouvant regrouper des domaines aussi variés que le droit des sociétés, fusions-acquisitions, marchés publics et PPP, le droit immobilier et de la construction, le droit de la concurrence, le droit du travail, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit des TIC et RGPD. Enfin, nous offrons aussi aux clients la possibilité de bénéficier de notre réseau d’experts (comptables, notaires, banques, etc.) et de nos relations privilégiées avec des confrères réputés en Europe et ailleurs.

Voilà donc une activité qui accumule 28 ans d’expérience en Roumanie et une analyse détaillée quotidienne du milieu des affaires de ce pays, une analyse comparative permanente entre la législation roumaine des entreprises, d’un côté, et la législation française et européenne, de l’autre. Nous accompagnons nos clients en amont, lors de l'implantation, puis sur le long terme ici en Roumanie.

Bâtir des ponts entre les deux pays, c’est la mission que j’ai assumé le jour où j’ai décidé d’ouvrir le Cabinet de Bucarest pour accompagner les entreprises françaises.

En quoi le marché roumain est-il actuellement toujours intéressant pour les entreprises françaises ?

Les grands groupes français du CAC 40 ont déjà construit des ponts entre la France et la Roumanie. L’implantation durable de grandes entreprises françaises dans ce pays est le meilleur moyen pour encourager d’autres entreprises à venir sur ce marché où les investissements français représentent un montant d’environ 2,33 milliards euros.

La Roumanie offre de nombreuses opportunités d’affaires dans beaucoup de secteurs porteurs: infrastructures, services médicaux, industrie, agriculture, tourisme, TIC, environnement.

C’est le meilleur choix de proximité que peut faire un investisseur français prêt à se lancer à l’international. Avec une croissance au-dessus la moyenne européenne (7% en 2017), un marché de 20 millions d'habitants, une fiscalité avantageuse (taux unique de 16 % en IS et de 10 % en IR) et de nombreuses autres facilités fiscales, une longue tradition industrielle et une vitesse de connexion à l’Internet parmi les meilleures en Europe, tout investisseur peut trouver sa place.

Pour bien investir, il faut cependant connaître les spécificités du pays, éviter les faux amis et ne pas penser qu’on est comme chez soi parce qu’il s’agit d’un pays européen, francophone de surcroît.

Le marché roumain, bien qu’attractif, devient aussi de plus en plus concurrentiel. On ressent une pression accrue pour attirer plus d’investissements à valeur ajoutée. Les entreprises doivent, en conséquence, bien préparer leur projet, car le retour sur investissement peut prendre entre 2 et 5 ans, selon le secteur d’activité.

Quelle analyse faites-vous des conditions juridiques de l’investissement étranger en Roumanie ?

La Roumanie est un pays membre de l’UE et dispose d’une législation conforme aux règles européennes sur beaucoup de points. Ce cadre juridique garantit la sécurité de l’investissement étranger dans le pays et offre des conditions pour le développement durable des affaires.

Les défis pour les investisseurs et les entreprises sont liés aux rythmes des modifications législatives et fiscales opérées, souvent de manière précipitée; il faut analyser aussi l’impact qu’aura sur l’économie la poursuite de la crise de main d’œuvre qui se manifeste dans certaines industries et régions du pays, la croissance de la productivité, la motivation des salariés et l’augmentation des prix.

On sait bien que la confiance dans les affaires se construit avec un long effort et se défait avec rapidité, mais je reste optimiste, car j’ai été témoin de la modernisation de ce pays, de son évolution.

En moins de 30 ans, une période assez courte à l’échelle de l’histoire, la Roumanie a réussi à créer une économie de marché fonctionnelle, a mis en place un système financier solide et des institutions compatibles avec le fonctionnement des démocraties occidentales. Elle a fait la preuve d’une extraordinaire force de récupération, animée par des valeurs européennes authentiques.

La dynamique économique, le cadre législatif, l’engagement européen, la proximité culturelle entre la France et la Roumanie sont des arguments forts qui doivent être pris en compte par les investisseurs français.

Quelles est votre appréciation de la corruption?


La corruption est un fléau dont on a parlé un peu plus souvent ces derniers temps en Roumanie, alors même que le pays avait été donné en exemple il y a quelques années justement pour les succès obtenus dans la lutte anti-corruption.

Toute atteinte à l’indépendance de la justice et toute manœuvre censée protéger les intérêts personnels de la classe politique ont été sévèrement analysés par la rue. Les Roumains savent maintenant que la tolérance et l’encouragement des actes de corruption du plus bas niveau jusqu’en haut ont causé un retard coûteux de tout le processus de réformes qui a fait qu’en dépit de la croissance économique du pays, le niveau de vie de la population n’a pas beaucoup progressé.

Les manifestations antigouvernementales qui ont eu lieu en Roumanie depuis l’année dernière sont intimement liées à ces problèmes récurrents. La Roumanie est face à un nouveau tournant de son histoire. La population, qui a dû supporter les coûts énormes d’une intégration européenne mal gérée par la classe politique, incapable de faire profiter à son peuple des instruments offerts par l’UE, n’accepte plus aucune action de la part de ses dirigeants, qui pourrait faire péricliter l’avenir démocratique et prospère du pays.

En ce qui concerne les investisseurs étrangers, il est certain que cela est de nature à alourdir les procédures, donc à faire croître la bureaucratie à laquelle ils sont confrontés dans la mise en place de leurs projets.

Quelle est votre « valeur ajoutée » ?

Lorsque j’ai créé le cabinet de Bucarest, j’ai misé sur l’avantage d’avoir une double culture juridique franco-roumaine pour mieux répondre aux attentes des investisseurs français. Grâce à cette double perspective, nous pouvons attirer l’attention des clients sur les différences de perception en matière de législation. Par exemple, nous pouvons les avertir qu’une institution juridique en Roumanie, qui ressemble à ce qu’on connaît en France, peut avoir un contenu diffèrent.

Par ailleurs, cette double culture juridique nous a toujours permis un accès privilégié à la jurisprudence française et nous a permis de trouver des solutions dans le droit français pour des problèmes de droit roumain, qui n’étaient pas suffisamment encadrés par la législation locale.

Enfin, la double culture franco-roumaine rend la relation avocat–client français plus naturelle, car nous connaissons la manière selon laquelle un client français entend qu’on traite son dossier et on applique les règles de déontologie professionnelle. C’est notre principal atout.

Mais, outre ce pilier d’ordre fonctionnel qui est la double approche du droit, il y a aussi le pilier technique, car le cabinet est présent sur le marché du droit des affaires depuis l’ouverture de la Roumanie au début des années 90, ce qui nous confère l’atout d’avoir une solide connaissance de la législation qui s’est construite sous nos yeux au cours de ces presque 30 ans.

Enfin, un troisième pilier est notre aptitude personnelle d’avoir la flexibilité d’un cabinet à taille humaine, mais l’expertise et le savoir-faire d’un cabinet d’envergure internationale. Nous sommes aussi fiers d’être reconnus pour nos hautes valeurs éthiques et professionnelles.

Quel est votre message final à l’intention de nos lecteurs ?

Sur le plan juridique, le plus important est de sécuriser le projet, de le structurer et d’anticiper les potentielles difficultés qui peuvent intervenir pendant son déroulement. De comprendre qu’il peut y avoir comme partout à l’international, des faux amis …

En cas de relations commerciales suivies type achat-vente, vérifier la solvabilité des partenaires est une démarche minimale obligatoire. Les bons contrats font aussi les bons amis. Ne pas sous-estimer les partenaires et accorder un soin particulier à toute la documentation qui devra être signée, est également vital.

Mais pour parler plus précisément de la Roumanie : il faut y aller ! Ne serait-ce que pour voir… Car je sais qu’une fois qu’on y est allé voir … on adopte ce pays sans aucune réserve. La Roumanie continue (à tort) d’être méconnue en France et tous ceux qui y sont allés en sont tombés amoureux: du pays en général, des gens en particulier. Et en tant qu’entrepreneur, en y allant on comprend aussi le potentiel de ce pays… Les entreprises françaises qui y ont réussi sont nombreuses.

Pour pouvoir … il faut vouloir … Ensuite tout peut aller très vite.