• COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’URGENCE – MIEUX GERER LA CRISE

    COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’URGENCE – MIEUX GERER LA CRISE

    01.04.2020

    Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé récemment – le Certificat de Situation d’Urgence.
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  • COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINEMENT DURCI ET PLAFONNEMENT DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS

    COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINEMENT DURCI ET PLAFONNEMENT DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS

    30.03.2020

    La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence en Roumanie pour limiter la propagation du virus Covid-19. Elle apporte de nouvelles restrictions quant à la libre circulation des personnes et au régime de confinement. Le texte dispose également, entre autres, le plafonnement des prix du carburant, de l’énergie électrique et thermique, de l’eau, du gaz et des services de salubrité.
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  • CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (CSU) :  PROCEDURE DE DELIVRANCE

    CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (CSU) : PROCEDURE DE DELIVRANCE

    26.03.2020

    Le Ministère de l'Economie, de l'Energie et de l'Environnement des Affaires (MEEEA) a publié la procédure à suivre par les sociétés dont l’activité est affectée dans le contexte de la pandémie SARS CoV-2 pour obtenir le certificat de situation d'urgence, leur permettant de bénéficier des facilités fiscales et des aides annoncés par l’Etat ou de renégocier leurs contrats en cours avec les partenaires contractuels.
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  • COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIRES ET ECONOMIQUES APPROUVEES PAR L'ORDONNANCE D'URGENCE NO. 29/2020

    COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIRES ET ECONOMIQUES APPROUVEES PAR L'ORDONNANCE D'URGENCE NO. 29/2020

    26.03.2020

    L'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 29/2020 concernant certaines mesures économiques et fiscales – budgétaires pour soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie au COVID-19 a été publiée au Journal Officiel n° 230 du 21 Mars 2020. L’Ordonnance met en place des mesures de nature économique afin de permettre aux PME (petites et moyennes entreprises) de disposer de leurs liquidités et d’atténuer les effets négatifs de la pandémie au COVID-19 sur l’économie.
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  • COVID-19: RESTRICTIONS DE CIRCULATION DURCIES

    COVID-19: RESTRICTIONS DE CIRCULATION DURCIES

    25.03.2020

    Les règles de confinement ont été durcies en Roumanie et de nouvelles restrictions pour lutter contre l’épidémie de coronavirus entrent en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, selon l’Ordonnance militaire no 3/2020 publiée.
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  • DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES REGLEMENTATIONS DANS LE CONTEXTE DE L’ETAT D’URGENCE

    DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES REGLEMENTATIONS DANS LE CONTEXTE DE L’ETAT D’URGENCE

    25.03.2020

    Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles pour la protection des entreprises et des salariés, traduites soit par la possibilité pour les parents de prendre des congés payés pour la garde de leurs enfants scolarisés pendant la période de l’état d’urgence, soit par la modification de certains actes normatifs d’intérêt dans le domaine du droit de travail.
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  • LE CORONAVIRUS ET EXECUTION  DES CONTRATS COMMERCIAUX EN COURS

    LE CORONAVIRUS ET EXECUTION DES CONTRATS COMMERCIAUX EN COURS

    23.03.2020

    Dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (COVID-19), dont les conséquences se manifestent également en dehors du cadre sanitaire, certaines sociétés se trouvent obligés de notifier leurs partenaires commerciaux quant à l’arrêt ou à la suspension des contrats en cours, en invoquant la pandémie actuelle comme cas de force majeure.
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  • CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES (SUITE ….II)

    CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES (SUITE ….II)

    23.03.2020

    De nouvelles restrictions pour mieux lutter contre le coronavirus ont été adoptées en Roumanie par l’Ordonnance Militaire du Ministre des affaires intérieures no 2/2020, publiée au Journal Officiel no 232 du 21 mars 2020, comme suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie au nouveau coronavirus COVID-19.
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  • TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DOMICILE … ?

    TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DOMICILE … ?

    19.03.2020

    Le télétravail ou le travail à distance, qui peut inclure aussi le travail à domicile, est l’une des principales options que peuvent mettre en place les sociétés comme mesure de protection de leurs salariés pour endiguer la propagation du coronavirus (COVID-19) et pour pouvoir continuer leur activité, dans le contexte de la pandémie et de la déclaration de l’Etat d’urgence en Roumanie.
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  • CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PRENDRE PAR LES ENTREPRISES ET LES EMPLOYES

    CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PRENDRE PAR LES ENTREPRISES ET LES EMPLOYES

    12.03.2020

    Les effets de l'épidémie causée par le virus COVID-19 ont déjà commencé à se faire sentir dans les affaires des entreprises, de plus en plus d'entre elles choisissant de prendre des mesures pour prévenir la propagation de ce virus et pour protéger leurs employés, en adaptant leur entreprise à la situation de crise.
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