• Nouvelles modifications du code fiscal

    Nouvelles modifications du code fiscal

    29.05.2014

    Ces dernières modifications concernent principalement le calcul de l’impôt de 1,5% sur les constructions spéciales et l’exemption de l’impôt sur le bénéfice investi dans des équipements technologiques ; ci-après un résumé de ces dispositions.
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  • Distribution des cartes de santé

    Distribution des cartes de santé

    22.05.2014

    La CNS atteste que son titulaire (qui doit être âgée de plus de 18 ans) est assuré dans le système roumain d’assurances de santé et qu’il peut ainsi bénéficier de soins médicaux fournis sur le territoire de la Roumanie.
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  • Elections européennes en Roumanie : mode d’emploi …. Ou voter ? Comment voter ?

    Elections européennes en Roumanie : mode d’emploi …. Ou voter ? Comment voter ?

    18.05.2014

    Le 25 mai 2014, les citoyens français résidant en Roumanie, dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales locales, ont la possibilité d’élire leurs représentants au Parlement Européen.
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  • Elections européennes en Roumanie

    Elections européennes en Roumanie

    16.05.2014

    Le 25 mai 2014, les citoyens français résidant en Roumanie et inscrits sur les listes électorales spéciales, ont la possibilité d’élire leurs représentants au Parlement Européen.
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  • 1er Mai fête du travail

    1er Mai fête du travail

    30.04.2014

    La fête du 1er mai a en réalité deux origines et deux histoires. La première remonte au Moyen-Age tandis que la seconde trouve ses origines à Chicago en 1886.
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  • Contrôle fiscal des particuliers

    Contrôle fiscal des particuliers

    25.04.2014

    On parle souvent du contrôle fiscal pour les sociétés. Cependant, les revenus obtenus par les personnes physiques peuvent être également vérifiés par le Fisc, à tout moment
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  • La fête de Pâques

    La fête de Pâques

    18.04.2014

    Saviez-vous qu’en Roumanie, où plus de 85 % de la population est orthodoxe, Pâques est une fête très importante. A cette occasion, les Roumains peignent des œufs pour décorer la table du repas pascal ou pour offrir à des gens qu’ils aiment.
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  • Election conseillers consulaires

    Election conseillers consulaires

    10.04.2014

    Aujourd’hui les français de l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et 155 conseilleurs réunis dans l’AFE (l’Assemblée des Français de l’Etranger) qui était jusqu’à maintenant l’interlocuteur du Gouvernement et des postes diplomatiques concernant les questions de l’expatriation.
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  • Chèque et billet à ordre

    Chèque et billet à ordre

    03.04.2014

    A la fin de l’année 2012, nous vous avons présenté une série d’articles sur diverses modalités de garantir ses créances. Parmi ceux-ci se trouvaient également les chèques et les billets à ordre en tant qu’instruments de paiement ou qui peuvent garantir l’exécution d’une obligation contractuelle.
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  • Nouvelles régles fiscales à partir du 1er mars 2014

    Nouvelles régles fiscales à partir du 1er mars 2014

    11.03.2014

    Afin de transposer certaines règles européennes, les dispositions fiscales roumaines ont été de nouveau changées comme suite à la publication de l’Ordonnance du Gouvernement n° 8/2014. Celle-ci a modifié le Code Fiscal et le Code de Procédure Fiscale à partir du 1er mars 2014.
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  • La gestion des déchets d’une entreprise

    La gestion des déchets d’une entreprise

    27.02.2014

    Le recyclage, le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets sont des obligations importantes qui incombent aux états membres de l’UE, visant à assurer ainsi un environnement sain.
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  • Insolvabilité : quelques nouveautés

    Insolvabilité : quelques nouveautés

    20.02.2014

    L’Etat a fréquemment des problèmes pour récupérer ses créances auprès des sociétés, notamment auprès de celles qui n’ont plus d’argent pour les payer et entrent en procédure collective.
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