ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'ALERTE


Selon les dispositions légales en vigueur, l'entrée en Roumanie des personnes arrivant de voyages internationaux, des citoyens roumains et de certaines catégories de citoyens d'autres États, est conditionnée par l'isolement / la quarantaine volontaire pour une période de 14 jours.


L’Ordre du Ministre de la santé n° 847/2020 publié au Journal Officiel n ° 422 du 20 mai, apporte une série de modifications et de compléments, notamment en ce qui concerne les conditions d'isolement / la quarantaine et les catégories de personnes exemptées de cette mesure.

Compte tenu de la mobilité induite par les relations commerciales entre entreprises, nous souhaitons vous attirer l'attention sur plusieurs aspects :

CONDITIONS D'ISOLATION / DE QUARANTAINE


Les personnes qui n'ont pas la possibilité de se mettre en quarantaine en s’isolant à domicile ou qui en font la demande afin de ne pas exposer leur famille peuvent opter, à leurs frais, pour la mesure de la quarantaine institutionnalisée pendant 14 jours, dans des espaces spécialement prévus à cet effet et fournis par les autorités locales de l'administration publique.

A leur entrée dans le pays, toute personne venant de l’étranger à l'obligation de remplir une déclaration selon un modèle fourni en annexe à l'Ordre publié le 20 mai.

QUI PEUT ETRE EXEMPTÉE DE L'ISOLEMENT / DE LA QUARANTAINE ?

Parmi ces catégories, nous mentionnons:

a) les conducteurs de véhicules utilitaires d'une capacité maximale autorisée supérieure à 2,4 tonnes, qui ne présentent pas de symptômes associés au COVID-19;

b) les conducteurs de véhicules automobiles pour le transport de personnes de plus de 9 sièges, y compris le siège du conducteur, qui ne présentent pas de symptômes associés au COVID-19;

Il convient de noter que le transport routier international de personnes par des services réguliers à destination et en provenance de 11 pays européens, dont la France, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne, est suspendu jusqu'au 1er juin 2020, conformément à la décision 24/2020 du Comité national des situations d'urgence. Cette interdiction ne s'applique pas au transport international de personnes par route par des services occasionnels, pour autant qu'un certain nombre de conditions sont remplies (par exemple: seules les personnes ayant un contrat de travail en cours de validité sur le territoire de destination, les personnes qui ont une résidence valable dans la destination ou à leur retour en Roumanie de l'État dans lequel ils ont travaillé ou vécu, s'il y a accord, approbation ou avis des États de transit et de l'État de destination, etc.);

c) les pilotes d'aéronef et l'équipage de conduite;

d) les conducteurs de locomotives et le personnel ferroviaire;

e) le personnel roumain, maritime et fluvial;

f) les employés des opérateurs économiques roumains qui exécutent des travaux, conformément aux contrats conclus, en dehors du territoire roumain, à leur retour dans le pays, s'ils prouvent les relations contractuelles avec le bénéficiaire en dehors du territoire national;

g) les représentants des sociétés étrangères qui ont des filiales / succursales / représentations ou agences sur le territoire national, si à l'entrée sur le territoire roumain ils prouvent leurs relations contractuelles avec les entités économiques sur le territoire national;

h) les personnes entrant en Roumanie pour l'exercice d'activités d'utilisation, d'installation, de mise en service, de maintenance, de services d'équipements et de technologies médicaux, ainsi que d'équipements dans les domaines de la science, de l'économie, de la défense, de l'ordre public et de la sécurité nationale, s’ils font la preuve des rapports contractuels avec des bénéficiaires roumains, ainsi que les inspecteurs des organismes internationaux ;

i) les élèves, étudiants, citoyens roumains ou citoyens des États voisins de la Roumanie, ayant leur domicile ou leur résidence en dehors de la Roumanie et inscrits dans des unités / établissements d'enseignement sur le territoire de la Roumanie, qui doivent passer des tests ou des examens à la fin de l'enseignement secondaire / lycée / enseignement supérieur;

QUI PEUT ENTRER EN ROUMANIE ?

En règle générale, aucun citoyen étranger n'est autorisé à entrer en Roumanie au cours de la prochaine période, mais il existe des exceptions:

a) les membres de la famille de citoyens roumains ou de citoyens d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE ou de la Confédération suisse, ayant leur résidence en Roumanie;

b) les personnes titulaires d'un visa de long séjour, d'un permis de séjour ou d'un document équivalent au permis de séjour délivré par les autorités, ou d'un document équivalent délivré par les autorités d'autres États, conformément au droit de l'UE;

c) les personnes voyageant dans l'intérêt professionnel, justifiées par un visa, un permis de séjour ou tout autre document équivalent;

d) le personnel diplomatique ou consulaire, le personnel d'organisations internationales, le personnel militaire ou le personnel pouvant fournir une aide humanitaire;

e) les passagers en transit, y compris ceux rapatriés du fait de l'octroi de la protection consulaire;

f) les passagers voyageant pour des raisons impératives;

g) les personnes ayant besoin d'une protection internationale ou pour d'autres raisons humanitaires.

CONDITIONS MINIMALES POUR LES CONDUCTEURS DE MARCHANDISES OU DE VEHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES

Ces personnes peuvent circuler en Roumanie, mais doivent :

  • utiliser uniquement des couloirs et des points de transit pour franchir la frontière nationale situés aux extrémités de ces couloirs, approuvés par le Ministère des Transports, des Infrastructures et des Communications et le Ministère des Affaires Intérieures;
  • le transit du territoire roumain s'effectue dans un intervalle de temps minimum, sans dépasser 48 heures à compter de l'entrée en Roumanie, y compris les périodes de stationnement pour le repos journalier obligatoire;
  • le véhicule est stationné exclusivement dans des parkings situés dans les couloirs de transit, marqués en conséquence.