Gruia Dufaut

Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet possède une compétence dans toutes les branches de la propriété intellectuelle, et particulièrement en droit des marques, des inventions, des modèles et dessins industriels, de logiciels ou de droits d’auteur. Il conseille également ses clients dans les affaires qui concernent le droit des nouvelles technologies.

  • Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de partage de savoir-faire, contrats de franchising, d’accords de coexistence, de nantissements portant sur des droits de propriété intellectuelle ;
  • Négociation et rédaction de contrats en matière de nouvelles technologies et droit de l’informatique ;
  • Conseil en vue de l’enregistrement des modèles industriels, inventions et dessins, des marques au niveau national, européen et international ;
  • Contentieux en droit des brevets, marques, inventions, droit d’auteur, concurrence déloyale ;
  • Assistance et conseil en gestion de patrimoine artistique (contrats ayant trait aux objets d’art).

Les avocats spécialisés en Droit de la propriété intellectuelle

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