Gruia Dufaut

Droit de la santé & pharmacie

Le cabinet a acquis une bonne compétence dans le domaine médical, un domaine faiblement exploité en Roumanie mais qui suscite de plus en plus d’intérêt. Nos interventions les plus courantes visent :

  • Le Contentieux de la responsabilité médicale (Représentation devant les tribunaux et les organismes administratifs juridictionnels ; Rédaction d’ actes de procédure ; Suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci ; Assistance préalable en matière de conciliation et négociation dans le cadre des relations contractuelles des acteurs de santé)
  • Le Conseil dans les relations entre professionnels (Audit des contrats et analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin / cliniques, des risques liés aux actes médicaux ; Rédaction de divers contrats ; Gestion précontentieuse des différends des établissements de santé et des professionnels de santé ; Rédaction de divers documents dans le cadre des opérations de marchés publics ; Information concernant la législation médicale / droit des professionnels et des patients) 
  • L’accompagnement lors d’opérations sociétales (Création d’entité, Fusions&Acquisitions, Cession de parts sociales, Suivi de la vie juridique des sociétés, assistance en

Les avocats spécialisés en Droit de la santé & pharmacie

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