Gruia Dufaut

Innovation & nouvelles technologies

Le Cabinet a développé de nouvelles compétences dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de l’information (les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, multimédias, Internet, télécommunications), en accompagnant les clients en vue de la mise en oeuvre, la sécurisation et la protection de leurs activités :

  • Négociation et rédaction de contrats liés à ces domaines (maintenance, sous-traitance, hébergement, contrats de licence de logiciels, externalisation, etc.) ;
  • Rédaction de contrats de prestation de services, de distribution, contrats d‘agence, rédaction des conditions générales applicables à la fourniture de services informatiques ;
  • Assistance juridique pour divers aspects concernant la propriété intellectuelle dans le secteur des logiciels et des technologies de l‘information, dans le domaine de la protection des données à caractère personnel et du transfert de ces données vers les Etats de l’UE ou hors de l’UE ;
  • Assistance dans les formalités administratives et juridiques pour l’enregistrement de logiciels auprès de l‘Office Roumain du Droit d‘Auteur (ORDA) ;
  • Assistance juridique pour divers aspects liés au droit fiscal dans le secteur des logiciels et NTIC;
  • Assistance juridique lors des marchés publics ayant pour objet des services informatiques, télécommunication, innovation (partenariat pour l’innovation), smart city, digitalisation, NTIC), préparation de l’offre, assistance et représentation lors de contestations ou d’actions en justice dans ce domaine ;
  • Assistance juridique dans le cadre des projets NTIC financés par des fonds européens.

Les avocats spécialisés en Innovation & nouvelles technologies

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