Gruia Dufaut

Energie et ressources naturelles

Le Cabinet a une compétence significative en rapport avec tous les aspects importants afférents au secteur de l’énergie et des ressources naturelles (électricité, pétrole, gaz, industrie minière, énergie renouvelable), en assistant ses clients dans le cadre d’acquisitions / ventes d’entités dans le domaine (par privatisation, achat/vente de titres, d’actifs), des procédures d’obtention de concessions, de licences d’exploration et d’exploitation.

  • La sécurisation des terrains nécessaires (à travers des due diligences, la consolidation et la protection du droit d’usage / de propriété) ;
  • L’assistance juridique lors de l’obtention des autorisations / licences et avis nécessaires à la mise en service des parcs énergétiques ;
  • L’assistance lors de l’acquisition / la vente de titres afférents aux projets éoliens, photovoltaïques, hydroélectriques, miniers ;
  • L’assistance lors de la création d’entités pour la production et l’exploitation des différentes sources d’énergie (énergie renouvelable, en cogénération, etc.) ;
  • Le conseil sur divers aspects de la législation applicable et les relations avec l’ANRE ou d’autres organismes.

Les avocats spécialisés en Energie et ressources naturelles

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