Gruia Dufaut

Articles tagués avec #employeurs

CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES RAPPORTS EMPLOYEUR / SALARIÉ

CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTA...

Le Code du travail a subi des changements importants, avec l’adoption de la Loi n° 283/2022 publiée au Journal officiel n° 1 013/2022, en vigueur depuis le 22 octobre 2022. Lire plus

27 octobre 2022
LIVRET MILITAIRE DES SALARIÉS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

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Le contexte de crise sécuritaire provoquée par la guerre en Ukraine est l’occasion de rappeler certaines des obligations incombant aux employeurs aux termes de la Loi n° 446/30 novembre 2006 sur la préparation de la [...] Lire plus

10 mars 2022
NOUVELLES MESURES SANITAIRES A METTRE EN PLACE PAR LES EMPLOYEURS

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Dans un contexte d'aggravation de la situation sanitaire en Roumanie, provoquée par la pandémie de Covid-19, la Décision du Gouvernement n° 1.130/2021 a mis à jour et étendu les obligations des employeurs en matière d'organisation [...] Lire plus

27 octobre 2021
LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL

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La mise en application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) par l’employeur dans les rapports avec ses salariés a accentué les obligations des entreprises en matière de collecte, de [...] Lire plus

19 décembre 2019
GDPR: PROCEDURE D'INVESTIGATION

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L'ANSPDCP est autorisée à démarrer des investigations de surveillance et de contrôle de la légalité soit d'office, soit comme suite à une plainte préalable formulée par les personnes intéressées contre un responsable du traitement. Lire plus

6 novembre 2018

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