Gruia Dufaut

Articles tagués avec #procedure-collective

RESTRUCTURATION OU PROCEDURE COLLECTIVE ?

RESTRUCTURATION OU PROCEDURE COLLECTI...

Face à une pression financière croissante, de nombreuses entreprises sont contraintes de choisir entre restructuration ou procédure collective. Lire plus

19 septembre 2024
FIN DE L’ÉTAT D’ALERTE : EFFETS SUR L’ACTIVITÉ DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

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La fin de l’état d’alerte en Roumanie, presque deux ans après sa déclaration par la Décision no 24 de la CNSU du 15 mai 2020, met fin aux mesures adoptées par les autorités visant à [...] Lire plus

9 mars 2022
PROCEDURE COLLECTIVE: NOUVELLES REGLES

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La Loi n° 113/2020 publiée au Journal Officiel n° 600 du 8 juillet apporte des modifications importantes à la Loi n° 85/2014 sur la prévention et la procédure collective. Lire plus

23 juillet 2020
ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE COLLECTIVE

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La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie et l’entrée en vigueur de la Loi n° 55/2020 apportent de nouvelles règles dans le domaine de la procédure collective. Lire plus

25 mai 2020
PROCEDURES COLLECTIVES : NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

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Les effets de l'insolvabilité se font sentir non seulement au niveau de la société en procédure collective, mais également au niveau macroéconomique. Le grand nombre d'entreprises en procédure collective, de réorganisation ou de faillite qui [...] Lire plus

6 novembre 2018

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