Actualités

LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINA...

Le délai de dépôt auprès de l’Administration Financière par les sociétés des situations financières, respectivement des rapports comptables clos le 31 décembre 2019, a été prolongé pour le 31 juillet 2020 y compris, selon l’Ordonnance [...] Lire plus

23 avril 2020

L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS...

Le président roumain Klaus IOHANNIS a prolongé le mardi 14 avril l’état d’urgence instituée en Roumanie pour une nouvelle période de 30 jours. Lire plus

14 avril 2020

COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CON...

L’Ordonnance militaire no 8 du 9 avril 2020, adoptée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a instituée de nouvelles dispositions quant à la libre circulation de certaines catégories de personnes, le transport interne [...] Lire plus

13 avril 2020

ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ...

La seule inconnue dans le contexte actuel généré par la propagation mondiale du Coronavirus est l’étendue de l’impact sur l’environnement des affaires. Le virus affecte à la fois l’individu et l’entreprise, mais si la reprise [...] Lire plus

8 avril 2020

COVID-19: NOUVELLES FACILITES FISCALE...

Ci-après les principales facilités fiscales mises en place par l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 33/2020 pour soutenir les contribuables dans le contexte de la pandémie publiée au J0 du 30 Mars 2020. Lire plus

7 avril 2020

COVID-19: CERTIFICAT DE SITUATION D’U...

Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus

6 avril 2020

COVID-19: DERNIERES RESTRICTIONS CONC...

En vue de la mise en application des dispositions du Décret no. 195/2020 concernant l’instauration de l’état d’urgence en Roumanie, de nouvelles mesures pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 sur le territoire [...] Lire plus

6 avril 2020

SANCTIONS PLUS DURES EN CAS DE NON RE...

Dans le contexte de l’évolution de la pandémie COVID-19 et de la nécessité de limiter la propagation rapide du virus, le Gouvernement a adopté l’OUG no 34/2020, qui durcit de manière significative les sanctions pour [...] Lire plus

2 avril 2020

COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’...

1 avril 2020

COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 30/2020 qui prévoyait les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage technique payées par l’Etat vient d’être modifiée par l’OUG 32/2020 publiée au JO 260/2020. Elle simplifie la procédure à [...] Lire plus

1 avril 2020

COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINE...

La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence en Roumanie pour limiter la propagation du [...] Lire plus

30 mars 2020

CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (C...

Le Ministère de l'Economie, de l'Energie et de l'Environnement des Affaires (MEEEA) a publié la procédure à suivre par les sociétés dont l’activité est affectée dans le contexte de la pandémie SARS CoV-2 pour obtenir [...] Lire plus

26 mars 2020

COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIR...

L'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 29/2020 concernant certaines mesures économiques et fiscales – budgétaires pour soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie au COVID-19 a été publiée au Journal Officiel n° 230 du [...] Lire plus