LES ASPECTS LÉGAUX CONCERNANT LE PAIEMENT DES DIVIDENDES, PRÉSENTÉS PAR LE CABINET GRUIA DUFAUT

Le Cabinet d’Avocats GRUIA DUFAUT a organisé jeudi, le 10 mars 2016, dans le cadre du Business Club de la Chambre de Commerce Suisse-Roumanie (CCE-R), une présentation sur le régime des dividendes distribués par une personne juridique roumaine aux personnes physiques et morales, résidentes ou non-résidents.

Au vue de l’expérience du Cabinet, Me Roxana NEACSU et Me Teodora KOLETSIS ont présenté les règles et les implications juridiques de la distribution des dividendes. De même, tenant comptes des modifications intervenues à compter du 1er janvier 2016 par l’entrée en vigueur du nouveau Code Fiscal, Me NEACSU et KOLETSIS ont détaillé le régime d’imposition applicable aux dividendes, selon le pays d’origine du bénéficiaire et des conventions intervenues entre la Roumanie et les pays de l’espace communautaire et, respectivement, la Confédération Suisse.

Lors de la présentation, Me Roxana NEACSU a présenté les situations dans lesquelles les personnes physiques et morales suisses en particulier peuvent bénéficier de l’exonération du paiement de l’impôt sur les dividendes en Roumanie par rapport à la législation applicable.

L’évènement a été suivi par un cocktail-dégustation de vins offert par la société française CAVE ROYALE et le Cabinet GRUIA DUFAUT, en l’honneur des participants parmi lesquelles Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de la Suisse en Roumanie, Jean-Hubert LEBET, et des représentants de la communauté d’affaires de Roumanie.