Gruia Dufaut

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ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LA CRÉATION DE CAPACITÉS DE PRODUCTION

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L’installation d’équipements d'énergies renouvelables est désormais possible sur les terrrains agricoles, à certaines conditions, selon les Lois n° 254/2022 et 262/2022. Lire plus

20 septembre 2022
AIDES DE MINIMIS POUR AUGMENTER L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

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Un nouveau schéma d’aides de minimis destiné à accroitre l’efficacité énergétique des entreprises activant dans le domaine industriel est entré en vigueur le 26 avril 2017, après la publication dans le Moniteur Officiel no 298 [...] Lire plus

8 juin 2017
AIDES D’ETAT POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE

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Les entreprises activant dans le secteur de la production d’énergie électrique et thermique et les unités administratives et territoriales/associations de développement intra-communautaire qui produisent de l’énergie électrique provenant de sources renouv Lire plus

4 mai 2017

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