Articles tagués avec #registre-du-commerce
DROIT SOCIÉTAIRE : QUELQUES MODIFICAT...
La législation régissant la constitution des sociétés et l'enregistrement au Registre du commerce, ainsi que celle relative au régime fiscal des sociétés ont fait l'objet de modifications importantes en 2022, dont certaines dispositions sont entrées [...] Lire plus
2 février 2023
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D’ENREG...
Dans le cadre des travaux relatifs à la numérisation des services publics, une nouvelle réglementation sur les formalités d'inscription des sociétés au Registre du Commerce a été adoptée avec la publication au Journal Officiel n° [...] Lire plus
9 septembre 2022
FIN DE L’ÉTAT D’ALERTE : EFFETS SUR L...
La fin de l’état d’alerte en Roumanie, presque deux ans après sa déclaration par la Décision no 24 de la CNSU du 15 mai 2020, met fin aux mesures adoptées par les autorités visant à [...] Lire plus
9 mars 2022