Articles tagués avec #transports
COUNTEMISSIONSEU : DE NOUVELLES REGLE...
Le règlement (UE) 2026/1030 relatif à la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport, publié le 12 mai 2026 au JOUE, s’appliquera, pour la majorité de ses dispositions, à [...] Lire plus
7 juillet 2026
MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS RÉCENTES
La législation régissant les marchés publics a été soumise à d’importantes modifications, par l’approbation de la Loi n° 208 du 11 juillet 2022, publiée au Journal Officiel 697/2022. Lire plus
10 octobre 2022