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![COMMENT LES REGLES EN MATIERE D'AUTORISATION ET DE REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ONT-ELLES CHANGE ?](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xeVupqd4W8H9NIniKDoxTEZWgX.jpg.pagespeed.ic.5JNjqVvDkq.jpg)
COMMENT LES REGLES EN MATIERE D'AUTOR...
Les dispositions légales en vigueur concernant l'autorisation et la réalisation de travaux de construction, notamment la Loi n° 10/1995 et la Loi n° 50/1991, ont subi d'importantes modifications législatives depuis 2022. Lire plus
10 mai 2023