Actualités
DANA GRUIA DUFAUT, PRIX D'EXCELLENCE ...
Dana Gruia Dufaut, l’avocat fondateur du Cabinet, a reçu le mardi 26 novembre 2019, dans le cadre de la VIème édition du Gala Lady Lawyer organisé par la revue Universul Juridic, le prix d’Excellence en [...] Lire plus
28 novembre 2019
DROIT FISCAL: DIVERSES, A PROPOS DE L...
Des nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur début octobre 2019 concernant le régime de la TVA dans le cas du transfert du droit de propriété des biens et l’enregistrement à la TVA de la [...] Lire plus
28 novembre 2019
LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL ...
La mise en application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) par l’employeur dans les rapports avec ses salariés a accentué les obligations des entreprises en matière de collecte, de [...] Lire plus
28 novembre 2019
DROIT DES SOCIETES : BENEFICIAIRE REE...
En effet, deux ans après la date limite du 26 juin 2017 fixée pour la transposition par les Etats membres dans leurs législations nationales de la IVème Directive concernant la prévention de l'utilisation du système [...] Lire plus
2 octobre 2019
FISCALITE: L’OBTENTION DU CASIER FISC...
Les contribuables qui sont enregistrés auprès du fisc roumain sur la plateforme de communication par des moyens électroniques dénommée «l’Espace privé virtuel», peuvent désormais demander et recevoir via Internet leur casier fiscal. Lire plus
2 octobre 2019
DANA GRUIA DUFAUT INVESTIE AMBASSADEU...
Dana GRUIA DUFAUT, Avocate aux Barreaux de Paris et de Bucarest, fondateur du Cabinet d’avocats GRUIA DUFAUT, a été investie Ambassadeur dans le cadre du « Club des Ambassadeurs de la Destination Monaco », lors [...] Lire plus
20 septembre 2019
DANA GRUIA DUFAUT INVESTIE AMBASSADEU...
Dana GRUIA DUFAUT, Avocate aux Barreaux de Paris et de Bucarest, fondateur du Cabinet d’avocats GRUIA DUFAUT, a été investie Ambassadeur dans le cadre du « Club des Ambassadeurs de la Destination Monaco », lors [...] Lire plus
18 septembre 2019
DECLARATION UNIQUE 2018: LES BONIFICA...
La procédure d’octroi des bonifications liées au dépôt en ligne, en 2018, de la « Déclaration Unique » concernant l’impôt sur le revenu et les contributions sociales dus par les contribuables personnes physiques, ainsi que [...] Lire plus
9 juillet 2019
GRUIA DUFAUT AVOCATS RECRUTE UN(E) AS...
Le Cabinet d’Avocats GRUIA DUFAUT recherche un(e) assistant(e). Le poste est à pourvoir dès que possible. Le Cabinet est localisé en centre-ville, à Bucarest (Bd Hristo Botev nr. 28, Sector 3). Lire plus
9 juillet 2019
RENCONTRES FRANCOPHONES DES AFFAIRES ...
The Future Company, c’est le thème choisi par le Club Francophone d’Affaires de Sibiu pour l’édition de cette année des Rencontres francophones des affaires, organisées à Sibiu, le 13 juin 2019. Lire plus
9 juillet 2019
FISCALITE: NOUVELLES MODIFICATIONS CO...
Les règlementations fiscales concernant l’activité des sociétés du secteur des constructions, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ont été soumises à de nouvelles modifications et clarifications par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 43/2019, pu Lire plus
28 juin 2019
REGIME DES SANCTIONS : NOUVELLES REGLES
Le régime des sanctions a subi quelques modifications importantes, comme suite à la publication au Journal Officiel n° 418 du 28 mai 2019 de la loi n° 109/2019 qui modifie et complète certains actes normatifs [...] Lire plus
28 juin 2019
EGALITE DES GENRES : LES EMPLOYEURS D...
Les employeurs ont désormais des obligations en termes d’égalité des genres et de traitement entre hommes et femmes, mais ces obligations évoluent pour les entreprises qui ont plus de 50 employés, selon les dispositions des [...] Lire plus
31 mai 2019
LA DIRECTIVE COPYRIGHT PUBLIEE AU JOU...
La reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement débattu dans l’UE depuis 2016, vient de franchir une dernière étape, par la publication au Journal Officiel, le 17 mai 2019, de [...] Lire plus
31 mai 2019
PROCEDURES COLLECTIVES: LE RISQUE DE ...
Les difficultés financières ne sont plus une exception de nos jours, mais une réalité qui se passe de plus en plus souvent dans la vie des entreprises. Dans ce cadre fragile, il suffit parfois d’une [...] Lire plus
31 mai 2019