Gruia Dufaut

Actualités

DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS LE DIALOGUE SOCIAL

DROIT DU TRAVAIL : QUOI DE NEUF DANS ...

De nouvelles dispositions sur le dialogue social sont entrées en vigueur le 25 décembre 2022, après la publication de la Loi n° 367/2022 au Journal Officiel n° 1238 du 22 décembre 2022. Lire plus

27 janvier 2023
JOURS FERIES EN 2023

JOURS FERIES EN 2023

En ce début d’année 2023, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions actuelles du Code du Travail roumain. Lire plus

10 janvier 2023
POWER LUNCH : RECENT CHANGES IN LABOUR LEGISLATION AND PROSPECTS FOR 2023

POWER LUNCH : RECENT CHANGES IN LABOU...

Join us to the Power Lunch : Recent changes in labour legislation and prospects for 2023 Lire plus

20 décembre 2022
NOUVEAU REGIME D'AUTORISATION DES INVESTISSEMENTS EXTRACOMMUNAUTAIRES EN ROUMANIE

NOUVEAU REGIME D'AUTORISATION DES INV...

Un nouveau régime d’autorisation des investissements extracommunautaires en Roumanie pour prévenir les risques liés à la sécurité nationale et à l’ordre public Lire plus

14 décembre 2022
LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGES SOCIALES AU NIVEAU NATIONAL POUR 2023

LE SALAIRE MINIMUM BRUT ET LES CHARGE...

A partir du 1er janvier 2023, le salaire de base minimum brut garanti au niveau national passera de 2.550 lei à 3.000 lei par mois et de 3.000 lei par mois à 4.000 lei par [...] Lire plus

13 décembre 2022
2022: L’ANNÉE OÙ LE MCV DEVIENT HISTOIRE POUR LA ROUMANIE

2022: L’ANNÉE OÙ LE MCV DEVIENT HISTO...

La conclusion que vous lirez dans le rapport de la Commission européenne et du Conseil sur les progrès réalisés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) est que [...] Lire plus

5 décembre 2022
AUTORISATION D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES: VERS UNE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

AUTORISATION D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLE...

Un nouveau cadre juridique et institutionnel a été créé par l'adoption de l'OUG 140/2022 pour l'octroi de la licence industrielle unique, permettant l'exercice d'une activité industrielle en Roumanie. Lire plus

2 novembre 2022
CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT LES RAPPORTS EMPLOYEUR / SALARIÉ

CODE DU TRAVAIL : CHANGEMENTS IMPORTA...

Le Code du travail a subi des changements importants, avec l’adoption de la Loi n° 283/2022 publiée au Journal officiel n° 1 013/2022, en vigueur depuis le 22 octobre 2022. Lire plus

27 octobre 2022
MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS RÉCENTES

MARCHES PUBLICS : MODIFICATIONS RÉCENTES

La législation régissant les marchés publics a été soumise à d’importantes modifications, par l’approbation de la Loi n° 208 du 11 juillet 2022, publiée au Journal Officiel 697/2022. Lire plus

10 octobre 2022
GRUIA DUFAUT AVOCATS CONCLUT AVEC SUCCES UN LITIGE CONCERNANT LE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DE PLUS DE 4 M EUROS

GRUIA DUFAUT AVOCATS CONCLUT AVEC SUC...

Le Cabinet d'avocats GRUIA DUFAUT a représenté avec succès les actionnaires d'un des principaux groupes de production et de raffinage de sucre, qui agissaient en justice contre une société concurrente qui s’était portée acquéreuse avant [...] Lire plus

5 octobre 2022
ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LA CRÉATION DE CAPACITÉS DE PRODUCTION

ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈ...

L’installation d’équipements d'énergies renouvelables est désormais possible sur les terrrains agricoles, à certaines conditions, selon les Lois n° 254/2022 et 262/2022. Lire plus

20 septembre 2022
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT DES SOCIÉTÉS

SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D’ENREG...

Dans le cadre des travaux relatifs à la numérisation des services publics, une nouvelle réglementation sur les formalités d'inscription des sociétés au Registre du Commerce a été adoptée avec la publication au Journal Officiel n° [...] Lire plus

9 septembre 2022
PREPARER SA VIE D’EXPAT EN ROUMANIE  ET ENTREPRENDRE

PREPARER SA VIE D’EXPAT EN ROUMANIE ...

Vous venez d’arriver en Roumanie … Ci-après quelques aspects juridiques et fiscaux que vous devez prendre en compte en vue de votre installation en Roumanie. Lire plus

1 septembre 2022
BUREAUX DE REPRÉSENTATION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES : NOUVELLES RÈGLES D’AUTORISATION

BUREAUX DE REPRÉSENTATION DES ENTREPR...

Le cadre juridique relatif à l'autorisation et au fonctionnement des Bureaux de Représentation des entreprises étrangères en Roumanie vient d’être modifié par l’Ordonnance du Gouvernement n° 18/2022, publiée au Journal Officiel n° 799 du 4 [...] Lire plus

29 août 2022
FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR D’AOÛT 2022 ET JANVIER 2023

FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR...

Le Code fiscal a été substantiellement modifié par l’adoption et la publication au Journal Officiel n° 716 du 15 juillet 2022 de l’Ordonnance du Gouvernement n° 16/2022. Lire plus

28 juillet 2022

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