Actualités
DIGITALISATION: INTERCONNEXION DES CA...
À partir du 1er juillet 2020, les caisses enregistreuses électroniques seront connectées au système informatique de l'ANAF, une première en Roumanie qui marque un tournant important dans le processus de transformation numérique de l'administration. Lire plus
30 juin 2020
L’ÉTAT D’ALERTE PROLONGÉ POUR ENCORE ...
L’état d’alerte a été prolongé en Roumanie pour encore 30 jours à partir de ce mercredi 17 juin par Décision du Gouvernement. De nouvelles mesures de relâchement ont été aussi annoncées par la Décision du [...] Lire plus
17 juin 2020
DROIT DU TRAVAIL: NOUVELLES MESURES P...
Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par la pandémie de Covid-19, l’Etat a adopté au travers de l’OUG no 70/2020 et l’OUG no 92/2020 certaines dispositions destinés [...] Lire plus
12 juin 2020
IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS A...
De nouvelles modifications législatives visant à simplifier et à assouplir l’accès au financement des PME par l’intermédiaire du programme IMM Invest Romania ont été apportées par l’OUG no 89/2020 publiée au Journal Officiel no458 du [...] Lire plus
5 juin 2020
WEBINAR: A TIME TO CONSOLIDATE YOUR S...
Join us on June 11, at 10 AM for the Webinar "A time to consolidate your strategies on GDPR & public procurement", organized in partnership with NRCC Lire plus
4 juin 2020
ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'A...
Selon les dispositions légales en vigueur, l'entrée en Roumanie des personnes arrivant de voyages internationaux, des citoyens roumains et de certaines catégories de citoyens d'autres États, est conditionnée par l'isolement / la quarantaine volontaire pou Lire plus
25 mai 2020
ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PR...
La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie et l’entrée en vigueur de la Loi n° 55/2020 apportent de nouvelles règles dans le domaine de la procédure collective. Lire plus
25 mai 2020
DROIT DES SOCIETES : ASSEMBLEES GENER...
L'OUG n° 62/2020 a été adoptée pour permettre aux sociétés de tenir leurs réunions statutaires à distance, dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Lire plus
18 mai 2020
ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESU...
La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie, le 14 mai dernier, a entraîné de nouvelles mesures limitatives et de nouvelles règles à respecter prévues par la Décision du Comité National pour les Situations Urgentes n° [...] Lire plus
18 mai 2020
COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFE...
La Roumanie est en train de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le virus Covid-19. L’état d’urgence déclaré le 16 mars sera remplacé le plus probablement le 15 mai par un état d’alerte, [...] Lire plus
11 mai 2020
SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS POUR RE...
La Roumanie s'apprête à entrer dans une nouvelle phase de gestion de la crise générée par l'épidémie de Covid-19, à savoir, redémarrer l'activité économique dans des conditions de santé et de sécurité au travail accrues [...] Lire plus
11 mai 2020
TRANSPORT DE MARCHANDISES ET COVID-19...
La Commission Européenne est en train de préparer des recommandations sur le déconfinement dans les transports, qui suivent aux recommandations faites au mois de mars et qui étaient destinés à garantir la continuité de la [...] Lire plus
6 mai 2020
COVID-19 : GUIDE EUROPEEN POUR UN RET...
La Commission Européenne a publié, le 24 avril dernier, un Guide de bonnes pratiques pour le retour au travail, Guide destiné à aider les employeurs et les salariés à reprendre le travail en toute sécurité [...] Lire plus
30 avril 2020
COVID-19: GARANTIES D’ETAT POUR LES C...
Le mécanisme financier de transfert des sommes afférentes aux subventions accordées par l’Etat aux sociétés dans le cadre du schéma d’aides d’Etat destiné à soutenir les PME dans le contexte de la pandémie de Covid-19 [...] Lire plus
29 avril 2020
FISCALITE : PAIEMENT EN LIGNE DES TAX...
Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19 accélèrent le processus de digitalisation de l’administration publique. Dans ce contexte, l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF) a annoncé de nouvelles facilités de paiement en ligne Lire plus
27 avril 2020