Gruia Dufaut

Actualités

LA ROUMANIE ADOPTE UNE LOI POUR PROMOUVOIR L'ENERGIE EOLIENNE OFFSHORE

LA ROUMANIE ADOPTE UNE LOI POUR PROMO...

La Roumanie a franchi une étape importante dans la promotion des projets de production d’électricité à partir d’éoliennes en mer (offshore) en adoptant la loi n° 121 du 30 avril 2024, publiée au Journal officiel [...] Lire plus

16 mai 2024
ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ECHEANCES A VENIR

ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ...

La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) no 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été transposée en loi roumaine par le biais de l'Ordre n° [...] Lire plus

13 mai 2024
LE BARREAU DE PARIS A HONORE DANA GRUIA DUFAUT EN TANT QU’AVOCATE HONORAIRE

LE BARREAU DE PARIS A HONORE DANA GRU...

En reconnaissance de son engagement envers l'institution et de son activité professionnelle, Me Dana Gruia Dufaut, avocate fondatrice du Cabinet, a reçu de la part du Barreau de Paris une médaille d'honneur comme suite à [...] Lire plus

2 mai 2024
RENFORCEMENT DE LA PRATIQUE JURIDIQUE A L'ERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

RENFORCEMENT DE LA PRATIQUE JURIDIQUE...

Nous avons participé à la Conférence 𝐄𝐦𝐞𝐫𝐠𝐢𝐧𝐠 𝐓𝐞𝐜𝐡𝐧𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐞𝐬/𝐀𝐈 𝐟𝐨𝐫 𝐁𝐮𝐬𝐢𝐧𝐞𝐬𝐬𝐞𝐬 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 organisée par Belgian Luxembourg Romanian Moldovan Chamber of Commerce (BEROCC). Lire plus

24 avril 2024
MODIFICATIONS RECENTES DE LA LEGISLATION PPP

MODIFICATIONS RECENTES DE LA LEGISLAT...

La législation sur le partenariat public-privé (PPP) a subi récemment plusieurs modifications significatives. Lire plus

10 avril 2024
SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS EN ROUMANIE

SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉT...

L'Ordonnance du Gouvernement n° 6/2024 a introduit certaines modifications concernant les formalités à accomplir pour l'embauche / le détachement des travailleurs étrangers en Roumanie. Lire plus

21 février 2024
LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELLES EVOLUTIONS POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS

LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELL...

Le processus visant à simplifier et à numériser les procédures d'autorisation des activités industrielles a connu un nouveau développement avec l'adoption de la Décision du Gouvernement no 1251 du 13 décembre 2023 Lire plus

1 février 2024
JOURS FERIES EN 2024

JOURS FERIES EN 2024

En ce début d’année 2024, que nous vous souhaitons excellente, ci-après un récapitulatif des jours fériés dont bénéficieront les salariés, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus

4 janvier 2024
CONTROLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS EUROPEENS EN ROUMANIE : NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

CONTROLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ...

Tous les investissements directs étrangers réalisés par les investisseurs de l’UE, qu’ils fassent ou non l’objet de procédures de contrôle des concentrations économiques, seront soumis, comme c’était déjà le cas pour ceux provenant de pays [...] Lire plus

21 décembre 2023
Les salaires minimums bruts en 2024

Les salaires minimums bruts en 2024

Le salaire minimum brut de base national en 2024 sera de 3 300 lei (env. 663 €) par mois, sauf pour les secteurs de la construction et de l'agriculture où celui-ci est de 4 582 [...] Lire plus

13 décembre 2023
CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISATION DU CADRE LEGISLATIF AU NIVEAU EUROPEEN

CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISAT...

A compter du 30 juin 2024, des règles clés liées à la régulation des crypto-actifs entreront en vigueur, à la suite de l'adoption de deux règlements par le Parlement européen, le 20 avril 2023. Lire plus

15 novembre 2023
FISCALITÉ : RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES MESURES

FISCALITÉ : RÉCAPITULATIF DES PRINCIP...

La loi n° 296/2023, publiée au Journal officiel n° 977 du 27 octobre 2023, prévoit des mesures budgétaires pour lesquelles le gouvernement roumain a engagé sa responsabilité devant le Parlement et introduit des changements fiscaux [...] Lire plus

1 novembre 2023
DÉCLARATION DES STOCKS DE PRODUITS AGRICOLES ET DE DENRÉES ALIMENTAIRES

DÉCLARATION DES STOCKS DE PRODUITS AG...

Les Normes méthodologiques pour l’application de la loi no 105/2023, obligeant les producteurs agricoles, les déposants, les transformateurs et les commerçants du secteur agroalimentaire à déclarer leurs stocks de produits, ont été publiées. Lire plus

24 octobre 2023
PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : NOUVELLES PROCÉDURES ET OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS

PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEM...

En complément de la législation existante sur la promotion de l'égalité des sexes et d'un environnement de travail sûr , exempt de violence et de harcèlement, la Décision du Gouvernement n° 790/2023, publiée au Journal [...] Lire plus

24 octobre 2023
NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER OCTOBRE

NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER...

Le Gouvernement a approuvé l’augmentation à compter du 1er octobre 2023 du salaire minimum brut de base au niveau du pays, qui passe donc de 3 000 à 3 300 lei par mois. Lire plus

3 octobre 2023

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