Actualités
CRISTINA BOJICA, AVOCATE ASSOCIÉE, ET...
Cristina BOJICA et Mihaela NITU réalisent des audits juridiques et offrent de l’assistance aux clients sur la manière dont l'opérateur de données à caractère personnel doit agir pour se conformer aux obligations dans le domaine [...] Lire plus
12 décembre 2018
JOURS FERIES EN 2019
Ci-après le récapitulatif des jours fériés en 2019, au vu des dispositions du Code du Travail roumain. Lire plus
12 décembre 2018
LE SALAIRE MINIMUM BRUT EN 2019: INTR...
Afin de pouvoir établir un tel salaire différencié, le Code du Travail vient d’être modifié par l’introduction de la notion de « salaire minimum brut différentié », ce qui permet de départager les salariés, selon [...] Lire plus
12 décembre 2018
AIDES D’ETAT EN ROUMANIE : NOUVEAUTES...
De nouvelles modifications au schéma des aides d’État viennent d’être introduites par la Décision du Gouvernement n° 880 du 9 novembre 2018, comme suite à la publication du nouvel acte normatif au Journal Officiel n° [...] Lire plus
6 décembre 2018
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME...
À la lumière de la récente jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), les plaintes formulées par des personnes physiques et morales roumaines (après le 22 mars 2015) concernant la violation du [...] Lire plus
6 décembre 2018
FERMER UNE SARL: LES ETAPES PRINCIPALES
Quelques soient vos raisons de fermer, nous avons trouvé bon de vous présenter en ce qui suit l’essentiel de la procédure simplifiée de dissolution et liquidation d’une société de droit roumain et de vous attirer [...] Lire plus
6 décembre 2018
SEJOURNER ET TRAVAILLER EN ROUMANIE :...
Les nouvelles dispositions légales sont entrées en vigueur le 10 novembre 2018 et transposent dans la législation nationale la Directive UE 2016/801 du Parlement Européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour [...] Lire plus
6 décembre 2018
LA ROUMANIE RESTE UNE DESTINATION DE ...
Découvrez l'interview de Dana GRUIA DUFAUT sur le milieu des affaires en Roumanie et les opportunités pour les investisseurs français, diffusée par le Journal Général de l'Europe. Lire plus
3 décembre 2018OFFRE D’EMPLOI: TRADUCTEUR/ TRADUCTRI...
On recherche un traducteur/traductrice juridique (francais et anglais) Lire plus
23 novembre 2018
AIDES D'ETAT POUR ENCOURAGER LE DEVEL...
L'objectif du schéma est aussi de faciliter la collaboration entre les entreprises spécialisées du domaine TIC et les clusters, de sorte à assurer un accès rapide et facile à la mise en place des résultats [...] Lire plus
6 novembre 2018
APPEL À CANDIDATURES : STAGES PROFESS...
L’Agence universitaire de la Francophonie en Europe centrale et orientale, en partenariat avec le Cabinet d'avocats Gruia Dufaut Bucarest, lance un appel à candidatures pour stage professionnel au bénéfice de 2 étudiants en droit et [...] Lire plus
6 novembre 2018
CONGE PARENTAL ET INDEMNITE: NOUVELLE...
Bonne nouvelle pour les jeunes mamans dont les revenus proviennent aussi des droits de propriété intellectuelle. Ces revenus seront pris à nouveau en considération au calcul du montant des indemnités liées au congé parental, après [...] Lire plus
6 novembre 2018
DROIT FISCAL: NOUVELLES MODIFICATIONS...
Etant donné que tous les contribuables qui doivent déposer la déclaration unique concernant l'impôt sur le revenu et les contributions sociales doivent également pouvoir bénéficier de manière égale des bonifications accordés en cas de paiement [...] Lire plus
6 novembre 2018
GDPR: PROCEDURE D'INVESTIGATION
L'ANSPDCP est autorisée à démarrer des investigations de surveillance et de contrôle de la légalité soit d'office, soit comme suite à une plainte préalable formulée par les personnes intéressées contre un responsable du traitement. Lire plus
6 novembre 2018
PROCEDURES COLLECTIVES : NOUVELLES MO...
Les effets de l'insolvabilité se font sentir non seulement au niveau de la société en procédure collective, mais également au niveau macroéconomique. Le grand nombre d'entreprises en procédure collective, de réorganisation ou de faillite qui [...] Lire plus
6 novembre 2018