Actualités
CADASTRE ET PUBLICITE IMMOBILIERE : N...
L’absence du cadastre et les problèmes liés à la superposition des terrains et à l’identification des propriétaires peuvent représenter l’un des principaux obstacles à l’expansion de l’investissement immobilier. Lire plus
4 octobre 2018
FORUM ECONOMIQUE
Le potentiel d'investissement de la Roumanie est loin d'être complétement exploité. Dans un pays qui occupe la 1ère place en Europe pour la vitesse de l'Internet, qui garde une forte tradition industrielle et affiche une [...] Lire plus
2 octobre 2018
CADASTRE ET PUBLICITE IMMOBILIERE : N...
La Loi n° 185/2018 modifiant la Loi du cadastre et de la publicité immobilière n° 7/1996, publiée au Journal Officiel n° 638 du 23 juillet 2018, tente de répondre aux problèmes soulevés par les développeurs [...] Lire plus
14 septembre 2018
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : MODIFICAT...
Dans l’effort de diminuer le volume élevé d’activité des Tribunaux et la durée de règlement des litiges et afin de créer les prémisses légales pour respecter le droit du libre accès à la justice des [...] Lire plus
24 août 2018
DETACHEMENT TRANSNATIONAL : MODIFICAT...
La Directive n° 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services vient d’été modifiée par la Directive n° 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil du 28 juin 2018, qui [...] Lire plus
24 août 2018
ACTES JUDICIAIRES : SIGNIFICATION ET ...
Dans le contexte du développement rapide des relations commerciales internationales les différends entre partenaires peuvent aussi se multiplier, d’où la nécessité d’une règlementation uniforme concernant la signification des actes juridiques entre les Et Lire plus
13 août 2018
DIVIDENDES : LA DISTRIBUTION ANTICIPE...
Le sujet de la distribution des dividendes a toujours été sensible pour les investisseurs dans les sociétés roumaines. Soient-ils associés dans des SARL, ou actionnaires dans des SA, les investisseurs ont été toujours mécontents du [...] Lire plus
13 août 2018
FUSION PAR ABSORPTION : QUELQUES ASPE...
Récemment nous avons été saisi de présenter les principaux aspects juridiques liés à la procédure de fusion par absorption, que nous voulons la présenter en ce qui suit compte tenu de l’appetit qui se manifeste [...] Lire plus
13 août 2018
PROPRIÉTÉS CONFISQUÉES PAR LE RÉGIME ...
Les personnes dont les biens ont été pris abusivement par le régime communiste et dont la restitution en nature n’a pas été possible jusqu’à maintenant ont dorénavant la possibilité d’obtenir des indemnisations via une procédure [...] Lire plus
13 août 2018
AVEZ-VOUS DEPOSÉ LA DÉCLARATION UNIQU...
Pour mémoire: la fameuse déclaration unique, concernant l’impôt sur le revenu et les contributions sociales, qui vient simplifier les formalités et réduire le nombre de déclarations à déposer par les personnes physiques auprès de l’organe [...] Lire plus
2 juillet 2018
CONTRAT COMMERCIAL : COMMENT EN SORTIR ?
Avez-vous conclu un contrat commercial qui, pour diverses raisons, est devenu un véritable étau dont vous voulez vous libérer ?? Les aléas de la vie font que tout professionnel ou personne physique a été un [...] Lire plus
2 juillet 2018
MARCHES PUBLICS : NOUVELLES MODIFICAT...
Le paquet législatif régissant les marchés publics vient de subir de nouvelles modifications, comme suite à la publication au Journal Officiel n° 459 du 4 juin 2018 de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 45/2018. Ces [...] Lire plus
2 juillet 2018
COUNTRY FOCUS COMMUNITY FORUM
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a été partenaire de Business Review lors de la deuxième édition de « Country Focus Community Forum », qui a réuni les principales communautés d'investisseurs étrangers et les décideurs politiques roumains, [...] Lire plus
13 juin 2018
CADASTRE ET PUBLICITÉ IMMOBILIÈRE: SI...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 31 du 18 avril 2018, publiée au Journal Officiel no 33 du 23 avril 2018, apporte plusieurs modifications à la Loi du cadastre et de la publicité immobilière no 7/1996, [...] Lire plus
6 juin 2018
PARCS INDUSTRIELS : LES FACILITÉS FIS...
Foreign and local investors can benefit from a range of tax incentives when they establish themselves in industrial parks in Romania, created in order to stimulate direct investments, regional development and the creation of new [...] Lire plus
6 juin 2018