Gruia Dufaut

Actualités

BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI POUR TRANSMETTRE LES DECLARATIONS

BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI ...

Les associations et les fondations, ainsi que les personnes morales enregistrées au Registre du Commerce disposent d’une nouvelle période allant jusqu’à 90 jours après la fin de l’état d’alerte en Roumanie pour déclarer le bénéficiaire [...] Lire plus

2 décembre 2020
LOI DES SOCIÉTÉS: NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

LOI DES SOCIÉTÉS: NOUVELLES DISPOSITI...

La loi n° 223/2020 pour la simplification et la débureaucratisation du transfert de parts sociales et du versement du capital social, publiée au Journal Officiel n° 1018 du 2 novembre 2020, entrée en vigueur le [...] Lire plus

25 novembre 2020
DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN ROUMANIE ET EN FRANCE

DROIT DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI EN RO...

Si la Roumanie et la France sont deux pays membres de l’UE qui appliquent le droit communautaire, les différences d’ordre juridique n'en sont pas moindres. Lire plus

20 novembre 2020
FORUM ECONOMIQUE EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE

FORUM ECONOMIQUE EUROPE CENTRALE ET O...

A l'occasion du Forum Economique Europe Centrale et Orientale qui aura lieu le mardi 24 novembre 2020, nous avons le plaisir de vous annoncer l'intervention de Me Dana GRUIA DUFAUT, Avocat fondateur du Cabinet d'Avocats [...] Lire plus

18 novembre 2020
KURZARBEIT: NOUVELLES MESURES POUR LES SALARIES ET LEURS EMPLOYEURS

KURZARBEIT: NOUVELLES MESURES POUR LE...

Dans le contexte de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a adopté récemment des nouvelles mesures destinés à protéger les salariés et les employeurs et qui visent, d'une part, à [...] Lire plus

31 août 2020
COVID-19 : UNE NOUVELLE LOI SUR LES CONDITIONS DE CONFINEMENT / ISOLEMENT

COVID-19 : UNE NOUVELLE LOI SUR LES C...

Le Parlement a adopté la Loi n°136/2020 concernant les mesures dans le domaine de la santé publique, publiée au Journal Officiel n°634 du 18 juillet 2020. Lire plus

29 juillet 2020
LE BENEFICIAIRE REEL : DERNIERES MODIFICATIONS 

LE BENEFICIAIRE REEL : DERNIERES MODI...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 111/2020, qui modifie et complète la Loi no 129/2019, est le résultat d’intenses débats entre professionnels du droit et destinataires de la Loi no 129/2019 pour la prévention et la [...] Lire plus

24 juillet 2020
PROCEDURE COLLECTIVE: NOUVELLES REGLES

PROCEDURE COLLECTIVE: NOUVELLES REGLES

La Loi n° 113/2020 publiée au Journal Officiel n° 600 du 8 juillet apporte des modifications importantes à la Loi n° 85/2014 sur la prévention et la procédure collective. Lire plus

23 juillet 2020
BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA BUREAUCRATIE DECLARATIVE

BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA ...

La Loi no 129 du 11 juillet 2019 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a connu début Juillet certaines modifications importantes, destinées à alléger la [...] Lire plus

9 juillet 2020
LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES FORMALITES

LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES...

La loi n °31/1990 des sociétés a connu début juillet certaines modifications importantes destinées à simplifier et rendre plus souple le processus de création d’une entreprise. Lire plus

8 juillet 2020
L’ÉTAT D’ALERTE PROLONGÉ POUR ENCORE 30 JOURS EN ROUMANIE

L’ÉTAT D’ALERTE PROLONGÉ POUR ENCORE ...

L’état d’alerte a été prolongé en Roumanie pour encore 30 jours à partir de ce mercredi 17 juin par Décision du Gouvernement. De nouvelles mesures de relâchement ont été aussi annoncées par la Décision du [...] Lire plus

17 juin 2020
DROIT DU TRAVAIL: NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS

DROIT DU TRAVAIL: NOUVELLES MESURES P...

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par la pandémie de Covid-19, l’Etat a adopté au travers de l’OUG no 70/2020 et l’OUG no 92/2020 certaines dispositions destinés [...] Lire plus

12 juin 2020
IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS ALLÉGÉES POUR EN BÉNÉFICIER

IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS A...

De nouvelles modifications législatives visant à simplifier et à assouplir l’accès au financement des PME par l’intermédiaire du programme IMM Invest Romania ont été apportées par l’OUG no 89/2020 publiée au Journal Officiel no458 du [...] Lire plus

5 juin 2020
WEBINAR: A TIME TO CONSOLIDATE YOUR STRATEGIES ON GDPR & PUBLIC PROCUREMENT

WEBINAR: A TIME TO CONSOLIDATE YOUR S...

Join us on June 11, at 10 AM for the Webinar "A time to consolidate your strategies on GDPR & public procurement", organized in partnership with NRCC Lire plus

4 juin 2020
ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'ALERTE

ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'A...

Selon les dispositions légales en vigueur, l'entrée en Roumanie des personnes arrivant de voyages internationaux, des citoyens roumains et de certaines catégories de citoyens d'autres États, est conditionnée par l'isolement / la quarantaine volontaire pou Lire plus

25 mai 2020

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