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COVID-19
![ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESURES ?](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xXzFy2qC7EwnDsX1P3OG903p9R.jpg.pagespeed.ic.d3APUMzJWv.jpg)
ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESU...
La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie, le 14 mai dernier, a entraîné de nouvelles mesures limitatives et de nouvelles règles à respecter prévues par la Décision du Comité National pour les Situations Urgentes n° [...] Lire plus
18 mai 2020![COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFETS SUR L’EXERCICE DES DROITS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xPFz93PB6qjeMvrlerRCyhd2pO.jpg.pagespeed.ic.iNH3MDkMTP.jpg)
COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFE...
La Roumanie est en train de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le virus Covid-19. L’état d’urgence déclaré le 16 mars sera remplacé le plus probablement le 15 mai par un état d’alerte, [...] Lire plus
11 mai 2020![TRANSPORT DE MARCHANDISES ET COVID-19: LES ORIENTATIONS EUROPEENNES POUR GARANTIR LA CONTINUITE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xBZj3tGE69zAoskjtNSDEBi8Gw.jpg.pagespeed.ic.znbEbO_wA0.jpg)
TRANSPORT DE MARCHANDISES ET COVID-19...
La Commission Européenne est en train de préparer des recommandations sur le déconfinement dans les transports, qui suivent aux recommandations faites au mois de mars et qui étaient destinés à garantir la continuité de la [...] Lire plus
6 mai 2020![COVID-19 : GUIDE EUROPEEN POUR UN RETOUR AU TRAVAIL EN TOUTE SECURITE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xfRDcHNx7nLsQfhCgGFHhsKCcd.jpg.pagespeed.ic.iJwrjvpeOS.jpg)
COVID-19 : GUIDE EUROPEEN POUR UN RET...
La Commission Européenne a publié, le 24 avril dernier, un Guide de bonnes pratiques pour le retour au travail, Guide destiné à aider les employeurs et les salariés à reprendre le travail en toute sécurité [...] Lire plus
30 avril 2020![COVID-19: GARANTIES D’ETAT POUR LES CREDITS DES PME](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x3vRgEVnDd6iILQf0luUuaZOY2.jpg.pagespeed.ic.6VbhS8HnRK.jpg)
COVID-19: GARANTIES D’ETAT POUR LES C...
Le mécanisme financier de transfert des sommes afférentes aux subventions accordées par l’Etat aux sociétés dans le cadre du schéma d’aides d’Etat destiné à soutenir les PME dans le contexte de la pandémie de Covid-19 [...] Lire plus
29 avril 2020![DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET SIGNATURE ELECTRONIQUE : MODE D’EMPLOI](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xyod2B8chSOsG7EEmVRAc0SkDw.jpg.pagespeed.ic.FY_mZ7WrOT.jpg)
DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTR...
Les restrictions imposées par l’Etat dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont accéléré les démarches en vue de la digitalisation de la communication des documents entre les opérateurs économiques et les autorités et [...] Lire plus
23 avril 2020![LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINANCIERES PAR LES SOCIETES PROLONGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2020](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xWfSVEMCh2TZipD3beFB5m7VYo.jpg.pagespeed.ic.Pn3t3IiNBH.jpg)
LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINA...
Le délai de dépôt auprès de l’Administration Financière par les sociétés des situations financières, respectivement des rapports comptables clos le 31 décembre 2019, a été prolongé pour le 31 juillet 2020 y compris, selon l’Ordonnance [...] Lire plus
23 avril 2020![L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS EN ROUMANIE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xJlOcnISCLOO9wbJ6UBG8amVsh.jpg.pagespeed.ic.HkDwUG-fJV.jpg)
L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS...
Le président roumain Klaus IOHANNIS a prolongé le mardi 14 avril l’état d’urgence instituée en Roumanie pour une nouvelle période de 30 jours. Lire plus
14 avril 2020![COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINES ACTIVITES OU LES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xqdeR50pIBHy40tvgp53ZJQKOc.jpg.pagespeed.ic.plidu2dqlW.jpg)
COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CON...
L’Ordonnance militaire no 8 du 9 avril 2020, adoptée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a instituée de nouvelles dispositions quant à la libre circulation de certaines catégories de personnes, le transport interne [...] Lire plus
13 avril 2020![ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ET LES ENTREPRISES](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xuyw6vZvksKuLRdoauXfoIgmgx.png.pagespeed.ic.PEjbxOprrf.jpg)
ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ...
La seule inconnue dans le contexte actuel généré par la propagation mondiale du Coronavirus est l’étendue de l’impact sur l’environnement des affaires. Le virus affecte à la fois l’individu et l’entreprise, mais si la reprise [...] Lire plus
8 avril 2020![COVID-19: NOUVELLES FACILITES FISCALES ET DE CREDIT](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xWbjrNcdA2kUNop87Ygxi2qmZz.jpeg.pagespeed.ic.DPGQ-gbYQ1.jpg)
COVID-19: NOUVELLES FACILITES FISCALE...
Ci-après les principales facilités fiscales mises en place par l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 33/2020 pour soutenir les contribuables dans le contexte de la pandémie publiée au J0 du 30 Mars 2020. Lire plus
7 avril 2020![COVID-19: CERTIFICAT DE SITUATION D’URGENCE – DERNIERES MODIFICATIONS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xPRx6oExpZa20jeRm4wZUOk1LH.jpeg.pagespeed.ic.7FWD7MT1qj.jpg)
COVID-19: CERTIFICAT DE SITUATION D’U...
Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus
6 avril 2020![COVID-19: DERNIERES RESTRICTIONS CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET LE TRANSPORT](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x72dwdOdGINpG5AiIOKWX4xy7Q.jpeg.pagespeed.ic.19YmM-uevA.jpg)
COVID-19: DERNIERES RESTRICTIONS CONC...
En vue de la mise en application des dispositions du Décret no. 195/2020 concernant l’instauration de l’état d’urgence en Roumanie, de nouvelles mesures pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 sur le territoire [...] Lire plus
6 avril 2020![COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’URGENCE – MIEUX GERER LA CRISE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xvild3GJT1jCnZPO48uu70xIkc.jpeg.pagespeed.ic.UNp7-jqzQJ.jpg)
COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’...
Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus
1 avril 2020![COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR L’ETAT : MODE D’EMPLOI](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xlIFbme1AHyICsvpAUYK1hiUqR.jpeg.pagespeed.ic.d5QV2QEkO4.jpg)
COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 30/2020 qui prévoyait les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage technique payées par l’Etat vient d’être modifiée par l’OUG 32/2020 publiée au JO 260/2020. Elle simplifie la procédure à [...] Lire plus
1 avril 2020