CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PRENDRE PAR LES ENTREPRISES ET LES EMPLOYES

Les effets de l'épidémie causée par le virus COVID-19 ont déjà commencé à se faire sentir dans les affaires des entreprises, de plus en plus d'entre elles choisissant de prendre des mesures pour prévenir la propagation de ce virus et pour protéger leurs employés, en adaptant leur entreprise à la situation de crise.
Ci-après quelques mesures utiles que toute entreprise peut mettre en œuvre pour limiter l'impact de l'épidémie de coronavirus sur son activité.

REUNIONS DE TRAVAIL CONCERNANT LES MESURES SPECIALES DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

Selon la Loi n° 319/2006 concernant la sécurité et sante en travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés.

Ainsi, dans cette catégorie, on peut prendre en considération les suivantes :

• Mesures d'assainissement des espaces communs, des bureaux et des équipements de travail;


• Mesures d'hygiène personnelle;


• Mesures restrictives de réduction des déplacements, voir leur annulation pour les zones touchées par une flambée de coronavirus, ou le changement de mode de conduite des affaires ;


• Mesures d'information des salariés, notamment sur les zones où il y a des flambées de coronavirus, sur les zones à risque d'infection et sur les zones où des cas sporadiques d'infection par ce nouveau virus ont été signalés ;


• Information obligatoire des salariés si un cas d'infection est suspect ou confirmé afin que les salariés puissent prendre des mesures de protection à leur tour.

A cet effet, il sera nécessaire de demander au médecin du travail ou au fournisseur de services de médecine du travail de vous fournir des instructions spécifiques de santé, ainsi que de tenir compte des recommandations ou instructions émises par le Gouvernement ou les institutions de l’État.

De même, il est nécessaire de réunir le Comite de sécurité et de santé dans le travail (qui est obligatoire pour les sociétés ayant plus de 50 salariés) et / ou de consulter les représentants des salariés concernant les mesures à prendre.

Selon les dispositions légales, l'employeur doit aussi assurer les matériaux hygiéniques-sanitaires adéquats, en tenant compte des instructions / recommandations médicales émises par L’État ou reçues de la part de ses collaborateurs.

TRAVAIL A LA DISTANCE

• Décision unilatérale de l'employeur

Selon l'art 48 du Code du Travail, dans les situations exceptionnelles, l'employeur peut, afin de protéger les salariés, décider de modifier le lieu de travail, sans que l'accord de ceux-ci soit nécessaire.

Dans ces conditions, l'employeur devrait émettre une décision prévoyant la période, les motifs qui ont conduit à cette décision et les salariés visés. Cette décision doit être communiquée aux salariés concernés qui devront se conformer.

• Accord des parties pour le télétravail, y compris le travail à domicile

Par accord des parties, l'employeur peut convenir avec ses salariés qu'ils travaillent à distance, en respectant les conditions prévues par la Loi 81/2018 et le Code du Travail. A cet effet, il faut que le contrat de travail prévoie le télétravail et les autres dispositions obligatoires selon la loi (notamment concernant la sécurité au travail).

Ainsi, pour les salariés ayant déjà mis en place un tel avenant, on peut utiliser le télétravail et si besoin, faire des modifications nécessaires.

Pour les autres salariés, il sera nécessaire de conclure un avenant au contrat de travail ou, si le temps ne le permets pas, de faire valoir une décision unilatérale de l'employeur, tel que précisé ci-dessus.

• Pour les employeurs activant dans des domaines, qui ne permettent pas le travail à distance, il y a d'autres mesures qui peuvent être prises comme par exemple la suspension temporaire de l'activité

Pour les employeurs qui ont des difficultés comme suite à cette situation, ils peuvent décider de suspendre temporairement l'activité, pour une période déterminée. Dans cette situation les salariés visés ont droit à une indemnité de 75% du salaire brut de base qui devra leur être payé par l'employeur.

A noter également que les salariés qui sont en quarantaine (c'est-à-dire ceux désignés comme tels par l'Autorité Sanitaire) , ont droit à un congé médical à cet effet et bénéficieront d'une indemnité de 75% (payé par l’État) de la moyenne des revenus obtenus au cours des 6 derniers mois avant la date de début du congé médical.

Pour les salariés qui sont en auto isolation à domicile, la situation n'est pour l'instant pas claire du point de vue légal et il sera nécessaire d'obtenir des clarifications auprès des autorités pour savoir si ceux-ci ont droit aussi ou non à un congé médical (payé par l’État).