Dernière mise à jour: 22 mai 2014
LA CARTE NATIONALE D'OBTENTION
La Carte Nationale de Santé roumaine (ci-après « CNS ») qui équivaut à la Carte Vitale à la française, qui aurait du pouvoir être utilisée en Roumanie depuis 2011. Toutefois, les autorités ne sont pas arrivées à mettre en place le système de fonctionnement de cette carte jusqu’à présent.
En effet, ce n’est que ce mois-ci qu’est entré en vigueur la Décision du Gouvernement n°366/2014 concernant les règles de distribution des Cartes Nationales de Santé.
Ci-après rappel de quelques éléments :
QU'EST QUE C'EST LA CNS ?
La CNS atteste que son titulaire (qui doit être âgée de plus de 18 ans) est assuré dans le système roumain d’assurances de santé et qu’il peut ainsi bénéficier de soins médicaux fournis sur le territoire de la Roumanie. Pour mémoire lorsqu’un roumain va à l’étranger, il faut qu’il se munisse de la Carte Européenne d’Assurance Maladie pour être couvert lors de ses déplacements à l’étranger. Pour plus d’infos, voir le site de la CNAS
En ce qui concerne la Carte nationale (CNS) es informations minimales contenues par celle-ci sont les suivantes :
- les données d’identification de l’assuré, y compris son code numérique l (CNP) ;
- un code d’identification dans le système d’assurances sociales de santé
- un numéro d’identification de la carte nationale d’assurances de santé
L’introduction de cette carte devrait avoir au moins deux bénéfices très importants :
- la réduction de la bureaucratie car elle permettra au bénéficiaire de faire sur le champ la preuve de sa qualité d’assuré et
- un accroissement de la qualité des actes médicaux.
Pour l’instant les textes ne sont pas plus explicites que cela, concernant les modalités concrètes d’utilisation de la carte.
LA DISTRIBUTION DES CNS
Comme précisé les CNS seront distribuées aux personnes assurés âgés de plus de 18 ans. Pour certaines catégories de malades, à titre exceptionnel, la distribution a commencé dès mai 2014.
La Caisse Nationale d’Assurances de Santé va transférer les CNS aux caisses d’assurances de santé des départements et de Bucarest, qui vont à leur tour délivrer les cartes par la poste.
Etant donné que les CNS seront distribuées par poste avec accusé de réception, les destinataires doivent être à domicile pour pouvoir les recevoir ou à défaut aller les chercher aux bureaux de poste personnellement. Si la carte ne peut être remise en personne au titulaire, elle sera retournée à la caisse départementale. La CNS pourra être remise personnellement à l’assuré si celui-ci se présente au siège de la Caisse. A défaut, les CNS non-récupères seront archivées selon la loi.
En cas de perte / vol de la CNS, le bénéficiaire peut obtenir un duplicata mais il doit payer le cout de production et de distribution, sauf dans le cas où la carte doit être remplacée à cause d’un dysfonctionnement technique.