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FACTURE D'ELECTRICITE : MODELE UNIQUE A PARTIR DU 1ER MARS 2016

FACTURE  D'ELECTRICITE :  MODELE UNIQUE A PARTIR DU 1ER MARS 2016

Dernière mise à jour: 25 février 2016


A partir du 1er mars 2016, tous les consommateurs recevront une facture d’électricité dont le modèle sera unique pour tous les consommateurs. L’Ordre n°88/2015 du Président de l’Autorité Nationale de Réglementation dans l’Energie (publié dans le Journal Officiel n°451 du 24 juin 2015) a approuvé le modèle unique de facture qui vise à simplifier la procédure d’émission des factures d’énergie par les fournisseurs et à permettre aux consommateurs de savoir quel est la composition du prix de l’électricité. L’Ordre prévoit que le modèle doit être respecté à partir du 1er mars 2016. Les données que ce modèle doit contenir vous seront présentées dans ce qui suit.


FACTURE D'ELECTRICITE: COMPOSITION DU PRIX


La facture d’électricité doit comporter quelques données essentielles telles que : adresse et coordonnées du fournisseur, adresse du consommateur et du lieu de consommation, produits facturés : (énergie électrique, accise, contribution pour la cogénération, contrevaleur des certificats verts, contrevaleur de la taxe RADIO-TV, taxe sur la valeur ajoutée, l’éventuel solde si le consommateur n’a pas payé sa dernière facture), ainsi qu’une comparaison entre la facture antérieure et la facture actuelle en ce qui concerne le tarif facturé.

De même, la facture doit contenir des informations sur la modalité de facturation – préciser si la facturation est basée sur la lecture du compteur électrique, par estimation ou par auto-lecture (si le comptoir a été vérifié par le client qui a transmis ainsi au fournisseur le relevé du compteur).

Nous vous rappelons qu’un schéma d’aide d’état pour la production d’énergie en cogénération (production combinée d’énergie électrique et thermique) a été approuvé par la Décision du Gouvernement n°1215/2009, et elle est supportée par chaque consommateur, augmentant sa facture d’électricité.

A son tour, la valeur des certificats verts (titres attestant la production et la livraison par un producteur d’énergie d’un mégawatt d’énergie provenant de sources renouvelables) se retrouve dans la facture reçue par les consommateurs, qui auront désormais une meilleure compréhension de la modalité de calcul du prix d’électricité.


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