Gruia Dufaut

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LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS, ACCESIBLE EN LIGNE, MAIS PAYANT

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A compter du 14 février 2021, les personnes physiques et morales peuvent consulter le Registre des Bénéficiaires Effectifs tenu par l'Office National du Registre du Commerce (ONRC), sans l’obligation de démontrer un intérêt légitime à [...] Lire plus

8 janvier 2021
BENEFICIAIRE EFFECTIF: NOUVEAU DELAI POUR TRANSMETTRE LES DECLARATIONS

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Les associations et les fondations, ainsi que les personnes morales enregistrées au Registre du Commerce disposent d’une nouvelle période allant jusqu’à 90 jours après la fin de l’état d’alerte en Roumanie pour déclarer le bénéficiaire [...] Lire plus

2 décembre 2020
BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA BUREAUCRATIE DECLARATIVE

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La Loi no 129 du 11 juillet 2019 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a connu début Juillet certaines modifications importantes, destinées à alléger la [...] Lire plus

9 juillet 2020

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