Articles tagués avec #code-de-lurbanisme
CODE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ...
Le nouveau Code de l'urbanisme instaure un cadre juridique unifié en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de construction, an abrogeant plusieurs lois dans le domaine. Lire plus
12 octobre 2026
LE NOUVEAU CODE DE L’URBANISME CHANGE...
Teodora Koletsis, avocate associée au sein de GRUIA DUFAUT & ASOCIAȚII, a analysé, lors de l’émission ZF Live du 21 septembre 2026, deux des changements à effet immédiat introduits par le nouveau Code de l’aménagement [...] Lire plus
22 septembre 2026