Articles tagués avec #droit-du-travail
TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DOMICILE ?
Le télétravail ou le travail à distance, qui peut inclure aussi le travail à domicile, est l’une des principales options que peuvent mettre en place les sociétés comme mesure de protection de leurs salariés pour [...] Lire plus
19 mars 2020
LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL...
A partir du mois de janvier 2020, les dispositions qui imposaient un surcout à payer par les employeurs pour des contrats de travail à temps partiel ont été éliminées par la Loi no 263/2019, publiée [...] Lire plus
10 février 2020
LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL
La mise en application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) par l’employeur dans les rapports avec ses salariés a accentué les obligations des entreprises en matière de collecte, de [...] Lire plus
19 décembre 2019
GDPR: PROCEDURE D'INVESTIGATION
L'ANSPDCP est autorisée à démarrer des investigations de surveillance et de contrôle de la légalité soit d'office, soit comme suite à une plainte préalable formulée par les personnes intéressées contre un responsable du traitement. Lire plus
6 novembre 2018
PROCEDURES COLLECTIVES : NOUVELLES MO...
Les effets de l'insolvabilité se font sentir non seulement au niveau de la société en procédure collective, mais également au niveau macroéconomique. Le grand nombre d'entreprises en procédure collective, de réorganisation ou de faillite qui [...] Lire plus
6 novembre 2018
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT...
Protéger les intérêts de la société est un objectif légitime de l’employeur, pour préserver ses atouts par rapport aux compétiteurs. La loi roumaine reconnaît à celui-ci le droit de se protéger dans le cadre des [...] Lire plus
30 juin 2017