Gruia Dufaut

Articles tagués avec #environnement

ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LA CRÉATION DE CAPACITÉS DE PRODUCTION

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L’installation d’équipements d'énergies renouvelables est désormais possible sur les terrrains agricoles, à certaines conditions, selon les Lois n° 254/2022 et 262/2022. Lire plus

20 septembre 2022
CERTIFICAT DE QUALITE DU SOL : OBLIGATIONS ACCRUES POUR LES PROPRIETAIRES DE TERRAINS

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Au-delà des mesures de protection établies au regard des objectifs environnementaux, la loi 246/2020, dont les normes d'application n’ont pas encore été adoptées, consacre des obligations accrues pour les propriétaires des terrains. Lire plus

1 avril 2021
AIDES D’ETAT POUR LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE

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Les entreprises activant dans le secteur de la production d’énergie électrique et thermique et les unités administratives et territoriales/associations de développement intra-communautaire qui produisent de l’énergie électrique provenant de sources renouv Lire plus

4 mai 2017

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