Gruia Dufaut

VOTE PAR CORRESPONDANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

VOTE  PAR CORRESPONDANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

Dernière mise à jour: 10 décembre 2015


VOTE PAR CORRESPONDANCE AUX ELECTIONS LEGISLATIVES


Les roumains de la Diaspora avaient attendu avec impatience ces dernières années l’adoption d’une loi instituant le vote par correspondance -alternative au vote classique et rigide destinée à permettre à un plus grand nombre d’électeurs ayant leur résidence/domicile à l’étranger de voter aux élections législatives, présidentielles ou européennes.

En effet, l’organisation à l’étranger des dernières élections présidentielles en novembre 2014 a été fortement critiquée car beaucoup des roumains n’ont pas réussi à exprimer leur vote à cause du nombre insuffisant des bureaux ouverts et de la mauvaise organisation. Les images de queues formées aux bureaux de vote ouverts à Paris ou Londres ont fait, on s'en souvient, la une des journaux roumains. L’adoption du vote par correspondance est par conséquent demandé par un grand nombre de citoyens.

La Loi n°288/2015 instituant le vote par correspondance a été promulguée par le Président Iohannis et elle a été publiée dans le Journal Officiel n°866 du 19 novembre 2015. Même si le projet initial de loi prévoyait la possibilité de voter par correspondance aux élections législatives, présidentielles ou européennes, la Loi n°288/2015 permet le vote par correspondance seulement pour les élections législatives.

Bien que la France a renoncé au vote par correspondance dans les années ’70 pour les élections présidentielles et législatives, les experts français ont récemment fait des recommandations aux autorités roumaines concernant les modalités d’exercice du vote à l’étranger.


AVANTAGES ET INCONVENIENTS


Le vote par correspondance est une alternative viable au vote classique qui permet aux citoyens habitant des zones éloignées des sections de vote d'exercer ce droit fondamental. De même, les citoyens dont l'état de santé ne permet pas un déplacement peuvent voter par correspondance, ce qui va augmenter au final le nombre des électeurs ainsi que la représentativité du vote.

En ce qui concerne les désavantages, il existe sans doute le risque d’altération de la sincérité et de la confidentialité du scrutin car la volonté des électeurs peut être manipulée -personne n’est en mesure de garantir que l’électeur a exprimé son choix sans être forcé. De même, les enveloppes pourraient être ouvertes ou elles pourraient ne pas arriver au bureau de vote centralisateur.


COMMENT VOTER PAR CORRESPONDANCE ?


Le vote par correspondance pourra être exercé seulement lors des élections législatives et il est accessible aux électeurs roumains ayant leur domicile/résidence à l’étranger. Le Ministère des affaires étrangères a d’ailleurs pour mission d’informer les citoyens roumains sur la possibilité de voter par correspondance.

Tout citoyen qui souhaite voter par correspondance doit s’inscrire dans le Registre électoral en indiquant dans sa demande qu’il souhaite voter par correspondance. La demande écrite doit être déposée soit personnellement soit envoyée par poste à la mission diplomatique/office consulaire de l’état étranger ou il a son domicile/résidence.

Chaque électeur reçoit par la poste le matériel de vote -la carte d’électeur portant son identité, une enveloppe anonyme, une enveloppe de correspondance, le bulletin de vote et les instructions pour voter. L’électeur introduit le bulletin de vote contenant son option dans l’enveloppe anonyme (interne) qu’il scelle puis il glisse l’enveloppe interne ainsi que la carte d’électeur datée et signée dans l’enveloppe de correspondance, envoyée ultérieurement par la poste/par courrier au bureau électoral.


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