Gruia Dufaut

Actualités

Mihaela NITU

Mihaela NITU
AVANTAGES FISCAUX POUR LES SALARIES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

AVANTAGES FISCAUX POUR LES SALARIES D...

Les règles encadrant le bénéfice des avantages fiscaux destinés aux salariés des secteurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire bénéficiant d’un salaire de base minimum de 3 000 lei bruts par mois ont été publiées [...] Lire plus

27 juillet 2022
RÉFUGIÉS UKRAINIENS : SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS POUR LES EMBAUCHER EN ROUMANIE

RÉFUGIÉS UKRAINIENS : SIMPLIFICATION ...

La législation relative aux conditions d’emploi des citoyens ukrainiens et à leur droit de séjour sur le territoire roumain a été modifiée, dans le contexte de la crise provoquée par la guerre en Ukraine. Lire plus

22 mars 2022
LIVRET MILITAIRE DES SALARIÉS ET OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

LIVRET MILITAIRE DES SALARIÉS ET OBLI...

Le contexte de crise sécuritaire provoquée par la guerre en Ukraine est l’occasion de rappeler certaines des obligations incombant aux employeurs aux termes de la Loi n° 446/30 novembre 2006 sur la préparation de la [...] Lire plus

10 mars 2022
SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NATIONAL EN 2022

SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NATION...

A partir du 1er janvier 2022, le salaire de base minimum brut garanti au niveau national pour l’année 2022 a augmenté. De plus, selon les nouvelles dispositions légales, il ne peut être appliqué pour un [...] Lire plus

6 janvier 2022
CODE DU TRAVAIL: DES CHANGEMENTS IMPORTANTS DANS LA SPHÈRE DES RELATIONS DE TRAVAIL

CODE DU TRAVAIL: DES CHANGEMENTS IMPO...

Le Code du travail a subi quelques modifications qui visent, selon le législateur, à lutter contre des pratiques nuisibles dans le domaine des relations de travail, concernant en particulier le temps de travail prévu dans [...] Lire plus

13 octobre 2021
RETOUR DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE TECHNIQUE PAYEE PAR L’ETAT

RETOUR DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE ...

À compter du 4 octobre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, les employeurs pourront de nouveau bénéficier de la prise en charge par l'Etat de l’indemnité de chômage technique payée au salarié dont le contrat [...] Lire plus

13 octobre 2021
TELETRAVAIL VERSUS TRAVAIL EN PRESENTIEL ET PORT DU MASQUE : QUELQUES DISPOSITIONS LEGALES

TELETRAVAIL VERSUS TRAVAIL EN PRESENT...

Le retour au travail en présentiel et sans l’obligation de porter le masque de protection est possible, sous certaines conditions strictes Lire plus

2 août 2021
DROIT DU TRAVAIL : QUELQUES MODIFICATIONS LEGISLATIVES IMPORTANTES

DROIT DU TRAVAIL : QUELQUES MODIFICAT...

La pandémie de COVID-19 a accéléré la transformation digitale dans plusieurs domaines avec un impact significatif sur le système des relations de travail. Dans ce contexte, les règles juridiques applicables pour le télétravail ou la [...] Lire plus

17 mai 2021
KURZARBEIT EN ROUMANIE: NOUVELLES REGLES

KURZARBEIT EN ROUMANIE: NOUVELLES REGLES

Le cadre législatif roumain (l’OUG no 132/2020), qui a mis en place le fameux dispositif allemand « kurzarbeit », qui permet aux employeurs de réduire, sous certaines conditions, le temps de travail des salariés et [...] Lire plus

8 avril 2021
LIBRE CIRCULATION: ENTREE EN ROUMANIE DES REPRESENTANTS DES OPERATEURS ECONOMIQUES PENDANT L'ETAT D'ALERTE

LIBRE CIRCULATION: ENTREE EN ROUMANIE...

Dans le contexte des mesures sanitaires imposant la quarantaine pour les voyageurs qui entrent en Roumanie en provenance des pays inclus sur la liste des pays à haut risque épidémiologique, les autorités ont prévu plusieurs [...] Lire plus

12 février 2021
LE DÉTACHEMENT TRANSNATIONAL DES SALARIÉS

LE DÉTACHEMENT TRANSNATIONAL DES SALA...

Le cadre législatif national concernant le détachement des salariés dans le cadre de prestations de services transnationales, représenté par la loi no 16/2017, a été soumis à des modifications importantes en 2020, par l’adoption de [...] Lire plus

3 février 2021
KURZARBEIT EN ROUMANIE : NOUVELLES REGLES

KURZARBEIT EN ROUMANIE : NOUVELLES RE...

La crise du Covid-19 a déterminé en Roumanie certaines modifications importantes de la législation du travail, dont la mise en place n’est pas sans soucis. L’OUG no 132/2020 a créé le cadre législatif pour la [...] Lire plus

14 décembre 2020
CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES (SUITE ….II)

CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET...

De nouvelles restrictions pour mieux lutter contre le coronavirus ont été adoptées en Roumanie par l’Ordonnance Militaire du Ministre des affaires intérieures no 2/2020, publiée au Journal Officiel no 232 du 21 mars 2020, comme [...] Lire plus

23 mars 2020
LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : NOUVELLES REGLEMENTATIONS

LE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL...

A partir du mois de janvier 2020, les dispositions qui imposaient un surcout à payer par les employeurs pour des contrats de travail à temps partiel ont été éliminées par la Loi no 263/2019, publiée [...] Lire plus

10 février 2020
LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL

LE RGPD DANS LES RAPPORTS DE TRAVAIL

La mise en application du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) par l’employeur dans les rapports avec ses salariés a accentué les obligations des entreprises en matière de collecte, de [...] Lire plus

19 décembre 2019

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