Actualités
Mihaela NITU
31 DÉCEMBRE 2025 : NOUVELLE DATE LIMI...
Le Gouvernement a prolongé, par l’OUG n° 46/2025 publiée au Journal Officiel n° 863 du 19.09.2025, jusqu’au 31 décembre 2025 le délai imparti aux employeurs pour transférer les données salariales du personnel du Registre général [...] Lire plus
23 septembre 2025
DIRECTIVE NIS2 : OBLIGATION DE NOTIFI...
Les normes d’application de la Directive NIS2 ont été publiées, par l’intermédiaire de l’Ordre n° 1/2025 portant approbation des Exigences relatives au processus de notification en vue de l’enregistrement et de la méthode de transmission [...] Lire plus
25 août 2025
LES EMPLOYEURS, TENUS D’ASSURER LA TR...
Les règles relatives à la transparence salariale seront profondément modifiées avec la transposition dans la législation nationale, d’ici le 7 juin 2026, de la Directive (UE) 2023/970. Lire plus
11 avril 2025
REGES ONLINE - LE NOUVEAU REGISTRE DE...
Les employeurs roumains disposent, à compter du 31 mars 2025, d’un délai de six mois pour s’enregistrer dans le nouveau Registre général des salariés (REGES ONLINE) et pour compléter, avec des informations supplémentaires les données [...] Lire plus
3 avril 2025
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : ...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 155/2024, en vigueur depuis le 31 décembre 2024, transpose en droit national la Directive européenne 2022/2555 1 (« Directive NIS2 »). Lire plus
26 mars 2025
LE PLAN DE STOCK-OPTIONS : UN INSTRUM...
Dans un environnement d’affaires compétitif caractérisé par une dynamique économique imprévisible, les plans de stock-options / d’options sur actions (SOP en roumain ) gagnent en popularité au sein des entreprises. Lire plus
13 février 2025
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES OBLIGATI...
À compter du 1er janvier 2025, en vertu de l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 127/2024, les entreprises comptant au moins 50 salariés ont de nouvelles obligations de déclaration concernant l'intégration professionnelle des personnes en situation [...] Lire plus
21 janvier 2025
LE SALAIRE MINIMUM BRUT EN ROUMANIE ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale sera rehaussé à compter du 1er janvier 2025, passant de 3 700 lei (env. 744 €) à 4 050 lei (env. 814 €) par mois, pour [...] Lire plus
18 décembre 2024
DROIT DU TRAVAIL : LES AVANTAGES EXTR...
En Roumanie, les employeurs peuvent octroyer aux salariés divers types de tickets et de bons. Ces avantages extra-salariaux, assortis de régimes fiscaux distincts, sont réglementés par des actes normatifs spécifiques et visent à aider les [...] Lire plus
20 novembre 2024
AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM BRUT ...
Le salaire minimum brut de base à l’échelle nationale augmentera à partir du 1er juillet 2024, passant de 3 300 lei (env. 663 €) à 3 700 lei par mois (env. 744 €) pour un [...] Lire plus
12 juin 2024
SIMPLIFICATION DES RÈGLES POUR LE DÉT...
L'Ordonnance du Gouvernement n° 6/2024 a introduit certaines modifications concernant les formalités à accomplir pour l'embauche / le détachement des travailleurs étrangers en Roumanie. Lire plus
21 février 2024
Les salaires minimums bruts en 2024
Le salaire minimum brut de base national en 2024 sera de 3 300 lei (env. 663 €) par mois, sauf pour les secteurs de la construction et de l'agriculture où celui-ci est de 4 582 [...] Lire plus
13 décembre 2023
FISCALITÉ : RÉCAPITULATIF DES PRINCIP...
La loi n° 296/2023, publiée au Journal officiel n° 977 du 27 octobre 2023, prévoit des mesures budgétaires pour lesquelles le gouvernement roumain a engagé sa responsabilité devant le Parlement et introduit des changements fiscaux [...] Lire plus
1 novembre 2023
PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEM...
En complément de la législation existante sur la promotion de l'égalité des sexes et d'un environnement de travail sûr , exempt de violence et de harcèlement, la Décision du Gouvernement n° 790/2023, publiée au Journal [...] Lire plus
24 octobre 2023
NOUVEAU SALAIRE MINIMUM DEPUIS LE 1ER...
Le Gouvernement a approuvé l’augmentation à compter du 1er octobre 2023 du salaire minimum brut de base au niveau du pays, qui passe donc de 3 000 à 3 300 lei par mois. Lire plus
3 octobre 2023