Actualités
ELECTIONS EUROPÉENNES EN ROUMANIE
Le 25 mai 2014, les citoyens français résidant en Roumanie et inscrits sur les listes électorales spéciales, ont la possibilité d’élire leurs représentants au Parlement Européen. Lire plus
16 mai 2014
1ER MAI FÊTE DU TRAVAIL
La fête du 1er mai a en réalité deux origines et deux histoires. La première remonte au Moyen-Age tandis que la seconde trouve ses origines à Chicago en 1886. Lire plus
30 avril 2014
CONTRÔLE FISCAL DES PARTICULIERS
On parle souvent du contrôle fiscal pour les sociétés. Cependant, les revenus obtenus par les personnes physiques peuvent être également vérifiés par le Fisc, à tout moment Lire plus
25 avril 2014
LA FÊTE DE PÂQUES
Saviez-vous qu’en Roumanie, où plus de 85 % de la population est orthodoxe, Pâques est une fête très importante. A cette occasion, les Roumains peignent des œufs pour décorer la table du repas pascal ou [...] Lire plus
18 avril 2014
ECHANGES INTERNATIONAUX: L’ENVIRONNEM...
Maître Dana Gruia Dufaut, spécialisée en droit des affaires franco-roumain, a immatriculé sa première société en Roumanie en 1991. Elle a depuis lors offert conseils et assistance juridique à quelques-uns des plus importants investisseurs français [...] Lire plus
10 avril 2014
ELECTION CONSEILLERS CONSULAIRES
Aujourd’hui les français de l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et 155 conseilleurs réunis dans l’AFE (l’Assemblée des Français de l’Etranger) qui était jusqu’à maintenant l’interlocuteur du Gouvernement et des postes diplomatiques co Lire plus
10 avril 2014
CHÈQUE ET BILLET À ORDRE
A la fin de l’année 2012, nous vous avons présenté une série d’articles sur diverses modalités de garantir ses créances. Parmi ceux-ci se trouvaient également les chèques et les billets à ordre en tant qu’instruments [...] Lire plus
3 avril 2014
NOUVELLES RÉGLES FISCALES À PARTIR DU...
Afin de transposer certaines règles européennes, les dispositions fiscales roumaines ont été de nouveau changées comme suite à la publication de l’Ordonnance du Gouvernement n° 8/2014. Celle-ci a modifié le Code Fiscal et le Code [...] Lire plus
11 mars 2014
LA GESTION DES DÉCHETS D’UNE ENTREPRISE
Le recyclage, le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets sont des obligations importantes qui incombent aux états membres de l’UE, visant à assurer ainsi un environnement sain. Lire plus
26 février 2014
INSOLVABILITÉ : QUELQUES NOUVEAUTÉS
L’Etat a fréquemment des problèmes pour récupérer ses créances auprès des sociétés, notamment auprès de celles qui n’ont plus d’argent pour les payer et entrent en procédure collective. Lire plus
19 février 2014
SITUATIONS FINANCIÈRES 2013 : RAPPEL ...
A peine l’année 2013 vient-elle de finir que les sociétés sont obligés de clôturer leurs comptes, sauf si elles ont fait le choix d’un exercice fiscal décalée par rapport à l’année calendaire. Lire plus
12 février 2014
NOUVEAU CODE PÉNAL : EFFETS SUR L’ENV...
Le 1er février 2014 marque l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et nouveau Code de procédure pénale, deux actes qui visent à moderniser la législation pénale roumaine et à l’harmoniser avec celle des Etats [...] Lire plus
6 février 2014
EMISSION RADIO RFI
J’ai « construit » beaucoup de projets avec les entreprises françaises qui sont venues en Roumanie: Me Dana GRUIA DUFAUT (RFI Romania, Business On Air, 2013/12/5). Lire plus
5 décembre 2013