Actualités
PARCS INDUSTRIELS : LES FACILITÉS FIS...
Foreign and local investors can benefit from a range of tax incentives when they establish themselves in industrial parks in Romania, created in order to stimulate direct investments, regional development and the creation of new [...] Lire plus
6 juin 2018
PARTENERIAT PUBLIC-PRIVÉ : NOUVELLES ...
La législation régissant le Partenariat Public-Prive vient de subir de nouvelles modifications, visant à créer les prémisses d’une utilisation efficace de ce mécanisme dans les projets d’investissements publics ayant un impact majeur dans l’économie. Jusq Lire plus
6 juin 2018
LE CABINET GRUIA DUFAUT, PARTENAIRE D...
Cabinetul GRUIA DUFAUT participa in calitate de partener al BUSINESS FRANCE, la evenimentul ORASE DURABILE (14 – 15 mai 2018), organizat in colaborare cu CCIFER si BPI France. Lire plus
3 mai 2018
TÉLÉTRAVAIL : NOUVELLES RÈGLES
Dans un effort de mettre en accord la législation roumaine avec la pratique européenne et les conditions actuelles du travail dans le contexte du développement des moyens technologiques de communication, la Roumanie vient de se [...] Lire plus
2 mai 2018
SAISIE - CONSERVATOIRE SUR LES COMPTE...
Le développement des relations commerciales augmente le risque de survenance de difficultés pour les créanciers dans l’encaissement des créances qu’ils détiennent contre des débiteurs provenant d’autres États de l’Union Européenne (UE). Lire plus
26 avril 2018
MICROENTREPRISES: POSSIBILITE D’OPTER...
Attendue depuis longtemps et fortement débattue dans le milieu des affaires, l’Ordonnance du Gouvernement permettant aux microentreprises d’opter de nouveau pour l’impôt sur les bénéfices vient d’être publiée au JO n° 291 du 30.03.2018 (OUG [...] Lire plus
13 avril 2018
VERIFICATION DE LA SITUATION FISCALE ...
Après une période très active sur le plan des réglementations introduites par les autorités dans le domaine du droit fiscal, de nouvelles règles visant la vérification de la situation fiscale des personnes physiques résidentes en [...] Lire plus
13 avril 2018
LA DECLARATION UNIQUE - NOUVELLES REG...
Le Code Fiscal vient d’être modifié à nouveau ! L’Ordonnance d’Urgence no 18 du 15 mars 2018, publiée au Journal Officiel no 260/23.03.2018, approuvant certaines mesures fiscales et budgétaires et modifiant et complétant certains actes [...] Lire plus
30 mars 2018
TERRES AGRICOLES – CHANGEMENT DE DEST...
Une nouvelle procédure concernant le retrait définitif ou temporaire du circuit agricole des terrains situés dans l’extra-muros des localités vient d’être approuvée. Cette procédure régit la modalité d’approbation et le contenu de la documentation nécessa Lire plus
30 mars 2018
OUVERTURE DU PROGRAMME « RABLA 2018 »...
Les sociétés qui veulent bénéficier du financement non-remboursable dans le cadre du programme de prime à la casse „Rabla” pour renouveler le parc automobile peuvent déposer leurs dossiers dans la période du 15 au 28 [...] Lire plus
15 mars 2018
SITUATIONS FINANCIÈRES 2017 : APPROBA...
Comme chaque début d’année les sociétés font leurs comptes de l’année antérieure … Y-a-t-il du bénéfice à distribuer, à réinvestir ou bien des pertes à couvrir ? Afin d’avoir une image d’ensemble, les situations financières [...] Lire plus
15 mars 2018SÉMINAIRE GDPR: CE QU’IL FAUT SAVOIR ...
Belgian Romanian Chamber of Commerce et le Club Francophone d’Affaires de Sibiu, en partenariat avec le Cabinet d’ Avocats GRUIA DUFAUT, ont le plaisir de vous inviter au séminaire GDPR: CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR [...] Lire plus
14 mars 2018
EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ...
The tax incentive concerning the income tax exemption (10%), currently in force for university graduate software developers, has been extended, as of the 1st of February 2018, to employees who are not university graduates. Lire plus
22 février 2018
LES AGENCES DE TRAVAIL TEMPORAIRE - U...
Le marché du travail roumain et européen est confronté à une crise sans précédent de personnel qualifié, ce qui explique la grande mobilité encouragée par les entreprises en matière de main d’œuvre. Lire plus
22 février 2018