Dernière mise à jour: 19 février 2015
Plus que quelques jours avant que les banques ne soient obligées d'informer les consommateurs qui utilisent leurs distributeurs de billets (ATM) de l'ensemble de leurs commissions, taxes ou tarifs appliqués par les opérations déroulées à leurs distributeurs. Cette obligation leur incombera en vertu de l’Ordre du Président de l’Autorité pour la Protection des Consommateurs (ANPC) n°505/2014 qui entrera en vigueur début mars et qui vise, entre autres, à protéger les consommateurs qui utilisent d’autres distributeurs de billets que ceux appartenant à la banque qui a émis leur carte à puce. Désormais, les consommateurs seront informés des taxes générées par les opérations effectuées avec la carte à puce, ce qui n’était pas le cas avant l’entrée en vigueur de l’Ordre : par exemple, dans le cas du retrait de numéraire, les coûts n’étaient pas affichés sur l’écran des distributeurs. Toutes ces nouveautés vous seront présentées dans ce qui suit.
OBLIGATIONS DES BANQUES
Sur l’écran des distributeurs de billets, les banques devront afficher toutes les informations liées aux taxes générées par des opérations telles que le retrait de numéraires, le transfert entre comptes bancaires, paiement des factures ou autre service spécifique demandé par l’utilisateur, et ce avant que l’opération ne soit effectuée. Le consommateur aura la possibilité de renoncer à la transaction envisagée si celle-ci n’est pas gratuite. Toutes ces informations doivent être visibles et affichées d’une manière non-équivoque, facile à lire.
Pour les cartes de débit ou crédit émises par les banques titulaires des ATM où l'opération est réalisée, les coûts des opérations seront affichés sous forme du pourcentage mais aussi sous forme d’un montant minimal qui doit être payé par l’utilisateur pour chaque opération.
Pour les cartes de débit ou crédit émises par d’autres banques que celle du distributeur de billets où l'opération est réalisée , le message suivant devra êtreaffiché : « Attention ! Votre transaction sera tarifée conformément aux conditions prévues dans le contrat conclu avec l’émettant de la carte ! »
RECUPERER LA CARTE RESTEE DANS LE DISTRIBUTEUR
Il arrive souvent que les distributeurs de billets avalent la carte à puce une fois que celle-ci a été utilisée par le consommateur. Si la carte est bloquée dans le distributeur, l’opérateur économique propriétaire du distributeur aura l’obligation d’informer les consommateurs, par un signal vidéo d’avertissement qui apparaît sur l’écran de l’ATM, mentionnant les points suivants :
- La manière d’obtenir la carte avalée et les étapes à suivre à cet effet
- Le numéro de téléphone qui doit être appelé par l’utilisateur, ainsi que l’intervalle horaire dans lequel l’appel peut être effectué.