Dernière mise à jour: 30 mars 2026
GRUIA DUFAUT & ASSOCIES A ASSISTE FRANCE VALLEY DANS L'ACQUISITION DE PLUS DE 200 HECTARES DE FORET DANS LE DEPARTEMENT DE PRAHOVA
Le Cabinet d’avocats Gruia Dufaut & Associés a conseillé France Valley, l’un des principaux groupes d’investissement français spécialisés dans la gestion d’actifs naturels, à l’occasion de l’acquisition d’un portefeuille de plus de 200 hectares de forêt situés dans le département de Prahova.
L’accompagnement du cabinet a porté sur l’ensemble des étapes de la transaction : réalisation de l’audit juridique des actifs concernés, y compris la vérification des titres de propriété, analyse de la chaîne des transferts, identification des risques potentiels, structuration de l’opération, rédaction de la documentation contractuelle et accompagnement dans la négociation des conditions commerciales. Une attention particulière a été accordée au cadre réglementaire applicable au fonds forestier (notamment au regard des autorisations d’exploitation, du régime du fonds de conservation et de régénération), à l’incidence des zones naturelles protégées ainsi qu’à l’exercice des droits de préemption.
L’équipe de Gruia Dufaut & Associés a été composée de Cristina Bojică, avocate associée, Teodora Koletsis, avocate associée, et Ileana-Alexandra Gheorghe, avocate.
« Nous nous réjouissons de cette première collaboration réussie avec France Valley, marquant la présence sur le marché roumain d’un acteur français de référence dans la gestion d’investissements en actifs tangibles à composante ESG, intégrant des critères éthiques, environnementaux et de durabilité dans sa stratégie d’investissement. Cette opération illustre également un nouveau succès pour notre équipe spécialisée en droit immobilier et réglementations sectorielles applicables au domaine forestier. Les transactions portant sur des actifs forestiers se caractérisent par un niveau élevé de complexité juridique, notamment au regard des titres de propriété et de régimes de protection. Notre intervention s’est inscrite dans une approche intégrée, axée sur l’anticipation des risques et la sécurisation de l’investissement », a déclaré Cristina Bojică, avocate associée.
À propos de Gruia Dufaut & Associés
Gruia Dufaut & Associés est un cabinet d’avocats d’affaires issu de la transformation en 2024 de la structure fondée par Dana Gruia Dufaut, avocate honoraire au barreau de Paris et avocate inscrite au barreau de Bucarest. Fort de plus de 30 ans d’expérience, le cabinet accompagne des investisseurs étrangers dans leurs projets d’implantation en Roumanie et de développement sur le marché local, en intervenant notamment en droit des sociétés et droit commercial, fusions-acquisitions, droit immobilier, droit du travail, marchés publics, droit de la concurrence, droit de l’énergie, droit de la santé, RGPD, ainsi qu’en contentieux et arbitrage commercial. Avec un bureau à Bucarest et une succursale à Paris, le cabinet accompagne les projets à dimension franco-roumaine. Depuis 2019, il est partenaire Team France Export (Business France), offrant son assistance juridique aux entreprises françaises intéressées par le marché roumain. Depuis 2025, il est également membre du réseau international Lexlink – International Legal Network, en qualité de représentant exclusif en Roumanie.
À propos de France Valley
France Valley est un groupe d’investissement français spécialisé dans la gestion d’actifs naturels et l’investissement immobilier, notamment via des véhicules de type SCPI, fondé en 2013. Fin 2025, il gérait des actifs d’une valeur totale d’environ 5,5 milliards d’euros. Dans le segment des actifs naturels, France Valley figure parmi les principaux gestionnaires en Europe, avec environ 1,3 milliard d’euros sous gestion. Son portefeuille comprend 650 forêts réparties dans 12 pays (69 000 hectares), ainsi que 61 domaines viticoles et des terres agricoles en France.