Articles tagués avec #investissements
OUG N° 73/2025 : LE CADRE JURIDIQUE A...
Dans un environnement régional caractérisé par l’instabilité et l’intensification des enjeux de sécurité, la Roumanie érige son industrie de défense en axe stratégique de son autonomie et de l’exécution de ses engagements au sein de [...] Lire plus
2 mars 2026
CONTROLE DES IDE : CE QUI A CHANGE EN...
Au cours de l’année écoulée, le régime européen et roumain de contrôle des investissements directs étrangers (IDE) est passé d’un cadre essentiellement normatif à une phase d’application pratique accompagnée de précisions méthodologiques. Lire plus
8 décembre 2025
LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE: NOUVELLE...
L’OLI a publié les instructions encadrant la délivrance des accords nécessaires à la licence industrielle unique, conformément à l’OUG n°140/2022 et à la Loi n°98/2022. Lire plus
31 juillet 2025
MODIFICATIONS RECENTES DE LA LEGISLAT...
La législation sur le partenariat public-privé (PPP) a subi récemment plusieurs modifications significatives. Lire plus
10 avril 2024
LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELL...
Le processus visant à simplifier et à numériser les procédures d'autorisation des activités industrielles a connu un nouveau développement avec l'adoption de la Décision du Gouvernement no 1251 du 13 décembre 2023 Lire plus
1 février 2024
IDE : LES INVESTISSEMENTS PROVENANT D...
Les investissements directs étrangers de plus de 2 millions d'euros réalisés par les investisseurs de l’UE seront désormais soumis à un examen approfondi, comme c’était déjà le cas pour ceux provenant de pays tiers. Lire plus
20 juin 2023
AUTORISATION D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLE...
Un nouveau cadre juridique et institutionnel a été créé par l'adoption de l'OUG 140/2022 pour l'octroi de la licence industrielle unique, permettant l'exercice d'une activité industrielle en Roumanie. Lire plus
2 novembre 2022
ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈ...
L’installation d’équipements d'énergies renouvelables est désormais possible sur les terrrains agricoles, à certaines conditions, selon les Lois n° 254/2022 et 262/2022. Lire plus
20 septembre 2022
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D’ENREG...
Dans le cadre des travaux relatifs à la numérisation des services publics, une nouvelle réglementation sur les formalités d'inscription des sociétés au Registre du Commerce a été adoptée avec la publication au Journal Officiel n° [...] Lire plus
9 septembre 2022
PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS...
S’installer dans un parc industriel est probablement la meilleure des solutions pour les entreprises, grâce aux mesures incitatives à leur disposition, telles que des privilèges fiscaux, une meilleure connexion aux infrastructures, des prix réduits pour [...] Lire plus
18 février 2022