Articles tagués avec #investissements
![MODIFICATIONS RECENTES DE LA LEGISLATION PPP](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xAzS3glB8cjLH9i22dxo6EBDhr.jpg.pagespeed.ic.Vxp47kuL2K.jpg)
MODIFICATIONS RECENTES DE LA LEGISLAT...
La législation sur le partenariat public-privé (PPP) a subi récemment plusieurs modifications significatives. Lire plus
10 avril 2024![LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELLES EVOLUTIONS POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xDHIdvaJD6YMb1xI9rR7nPe9JU.jpg.pagespeed.ic.U7X9z_gYAM.jpg)
LICENCE INDUSTRIELLE UNIQUE : NOUVELL...
Le processus visant à simplifier et à numériser les procédures d'autorisation des activités industrielles a connu un nouveau développement avec l'adoption de la Décision du Gouvernement no 1251 du 13 décembre 2023 Lire plus
1 février 2024![IDE : LES INVESTISSEMENTS PROVENANT DES PAYS DE L’UE SOUMIS AU MEME EXAMEN APPROFONDI QUE CEUX DES PAYS NON-UE](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x2trwPgR0x3Toru7sVD6fJnLYv.jpg.pagespeed.ic.dx0OUAFmYF.jpg)
IDE : LES INVESTISSEMENTS PROVENANT D...
Les investissements directs étrangers de plus de 2 millions d'euros réalisés par les investisseurs de l’UE seront désormais soumis à un examen approfondi, comme c’était déjà le cas pour ceux provenant de pays tiers. Lire plus
20 juin 2023![AUTORISATION D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLES: VERS UNE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xiXtWrTKnbJCkyw5GYAMNaIhfI.jpg.pagespeed.ic.jecdSyLDMB.jpg)
AUTORISATION D'ACTIVITÉS INDUSTRIELLE...
Un nouveau cadre juridique et institutionnel a été créé par l'adoption de l'OUG 140/2022 pour l'octroi de la licence industrielle unique, permettant l'exercice d'une activité industrielle en Roumanie. Lire plus
2 novembre 2022![ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈGLES CONCERNANT LA CRÉATION DE CAPACITÉS DE PRODUCTION](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xb7modwXesHEu3vIlnQ1BxafeJ.jpg.pagespeed.ic.lFncU0Ci4j.jpg)
ÉNERGIES RENOUVELABLES : NOUVELLES RÈ...
L’installation d’équipements d'énergies renouvelables est désormais possible sur les terrrains agricoles, à certaines conditions, selon les Lois n° 254/2022 et 262/2022. Lire plus
20 septembre 2022![SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D’ENREGISTREMENT DES SOCIÉTÉS](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/x8clLTIJdNMD5Up9iuHJwb3hMj.jpg.pagespeed.ic.7odVJPq0ng.jpg)
SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D’ENREG...
Dans le cadre des travaux relatifs à la numérisation des services publics, une nouvelle réglementation sur les formalités d'inscription des sociétés au Registre du Commerce a été adoptée avec la publication au Journal Officiel n° [...] Lire plus
9 septembre 2022![PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS POUR LES INVESTISSEMENTS ?](https://www.gruiadufaut.com/storage/316x204@2/xtCwZau29Ak9u4Ga9lmvWwgGez.jpg.pagespeed.ic.uaW-_3_0Ew.jpg)
PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS...
S’installer dans un parc industriel est probablement la meilleure des solutions pour les entreprises, grâce aux mesures incitatives à leur disposition, telles que des privilèges fiscaux, une meilleure connexion aux infrastructures, des prix réduits pour [...] Lire plus
18 février 2022