Articles tagués avec #fiscalite
MISE EN PLACE DE L'INTEGRATION FISCALE
L’Ordre no 1.191 du 26 juillet 2021, publié au Journal Officiel no 766 du 6 août 2021, prévoit la procédure de mise en œuvre et d’administration du groupe fiscal dans le domaine de l’impôt sur [...] Lire plus
16 septembre 2021
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS LEGISLA...
L'année 2021 débute avec de nombreuses nouveautés législatives et fiscales et la prolongation de certains délais dont la plupart visent à soutenir l’activité économique des entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Lire plus
7 janvier 2021
AIDES D'ETAT POUR ENCOURAGER LE DEVEL...
L'objectif du schéma est aussi de faciliter la collaboration entre les entreprises spécialisées du domaine TIC et les clusters, de sorte à assurer un accès rapide et facile à la mise en place des résultats [...] Lire plus
6 novembre 2018
IMPOSITION DES BUREAUX DE REPRESENTAT...
De nouvelles dispositions légales relatives à l’imposition des bureaux de représentation des sociétés étrangères en Roumanie (« les BR ») entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2018, comme suite à la modification et [...] Lire plus
28 septembre 2017
AIDES DE MINIMIS POUR AUGMENTER L’EFF...
Un nouveau schéma d’aides de minimis destiné à accroitre l’efficacité énergétique des entreprises activant dans le domaine industriel est entré en vigueur le 26 avril 2017, après la publication dans le Moniteur Officiel no 298 [...] Lire plus
8 juin 2017