Gruia Dufaut

Actualités

COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR L’ETAT : MODE D’EMPLOI

COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 30/2020 qui prévoyait les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage technique payées par l’Etat vient d’être modifiée par l’OUG 32/2020 publiée au JO 260/2020. Elle simplifie la procédure à [...] Lire plus

1 avril 2020
COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINEMENT DURCI ET PLAFONNEMENT DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS

COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINE...

La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence en Roumanie pour limiter la propagation du [...] Lire plus

30 mars 2020
CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (CSU) :  PROCEDURE DE DELIVRANCE

CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (C...

Le Ministère de l'Economie, de l'Energie et de l'Environnement des Affaires (MEEEA) a publié la procédure à suivre par les sociétés dont l’activité est affectée dans le contexte de la pandémie SARS CoV-2 pour obtenir [...] Lire plus

26 mars 2020
COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIRES ET ECONOMIQUES APPROUVEES PAR L'ORDONNANCE D'URGENCE NO. 29/2020

COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIR...

L'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 29/2020 concernant certaines mesures économiques et fiscales – budgétaires pour soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie au COVID-19 a été publiée au Journal Officiel n° 230 du [...] Lire plus

26 mars 2020
COVID-19: RESTRICTIONS DE CIRCULATION DURCIES

COVID-19: RESTRICTIONS DE CIRCULATION...

Les règles de confinement ont été durcies en Roumanie et de nouvelles restrictions pour lutter contre l’épidémie de coronavirus entrent en vigueur à partir de ce mercredi 25 mars, selon l’Ordonnance militaire no 3/2020 publiée. Lire plus

25 mars 2020
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES REGLEMENTATIONS DANS LE CONTEXTE DE L’ETAT D’URGENCE

DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES REGLEMEN...

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles pour la protection des entreprises et des salariés, traduites soit par la possibilité pour les parents de prendre [...] Lire plus

25 mars 2020
CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES (SUITE ….II)

CORONAVIRUS : MESURES LEGISLATIVES ET...

De nouvelles restrictions pour mieux lutter contre le coronavirus ont été adoptées en Roumanie par l’Ordonnance Militaire du Ministre des affaires intérieures no 2/2020, publiée au Journal Officiel no 232 du 21 mars 2020, comme [...] Lire plus

23 mars 2020
LE CORONAVIRUS ET EXECUTION  DES CONTRATS COMMERCIAUX EN COURS

LE CORONAVIRUS ET EXECUTION DES CONT...

Dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (COVID-19), dont les conséquences se manifestent également en dehors du cadre sanitaire, certaines sociétés se trouvent obligés de notifier leurs partenaires commerciaux quant à l’arrêt ou [...] Lire plus

23 mars 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...

Le cadre législatif relatif à la passation des marchés publics a été récemment modifié au travers de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement (OUG) no. 23/2020, publiée au Journal Officiel no. 101 du 12 février 2020. L’adoption [...] Lire plus

19 mars 2020
TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DOMICILE … ?

TELETRAVAIL OU TRAVAIL A DOMICILE … ?

Le télétravail ou le travail à distance, qui peut inclure aussi le travail à domicile, est l’une des principales options que peuvent mettre en place les sociétés comme mesure de protection de leurs salariés pour [...] Lire plus

19 mars 2020
CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PRENDRE PAR LES ENTREPRISES ET LES EMPLOYES

CORONAVIRUS: MESURES NECESSAIRES A PR...

Les effets de l'épidémie causée par le virus COVID-19 ont déjà commencé à se faire sentir dans les affaires des entreprises, de plus en plus d'entre elles choisissant de prendre des mesures pour prévenir la [...] Lire plus

12 mars 2020
MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

MARCHES PUBLICS: NOUVELLES MODIFICATI...

L'amélioration et la flexibilisation du système de passation des marchés publics afin d'éviter tarder la mise en œuvre de certains projets d'investissement majeurs ayant un impact social et économique au niveau national ou local. Lire plus

12 mars 2020
BLANCHIMENT D’ARGENT: NOUVELLES REGLEMENTATIONS

BLANCHIMENT D’ARGENT: NOUVELLES REGLE...

Début février est entré en vigueur l’Ordre du président de l’Office National de Prévention et Combat du Blanchiment de l’Argent pour l’approbation des Normes de mise en application des dispositions de la Loi no 129 [...] Lire plus

18 février 2020
FUSION PAR ABSORPTION : QUELQUES ASPECTS JURIDIQUES

FUSION PAR ABSORPTION : QUELQUES ASPE...

Vous êtes un entrepreneur qui veut développer sa part de marché, son activité, ou bien qui doit faire face à une difficulté du marché ? La procédure de la fusion par absorption peut s’avérer un [...] Lire plus

10 février 2020
PAIEMENT SCINDÉ DE LA TVA: ÉLIMINATION DU MÉCANISME

PAIEMENT SCINDÉ DE LA TVA: ÉLIMINATIO...

Le mécanisme du paiement scindé de la TVA (connu sous le nom de « split TVA ») sera définitivement éliminé à partir du 1er février 2020, en vertu de l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 78/2019 [...] Lire plus

10 février 2020

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