Articles tagués avec #constructions
COMMENT LES REGLES EN MATIERE D'AUTOR...
Les dispositions légales en vigueur concernant l'autorisation et la réalisation de travaux de construction, notamment la Loi n° 10/1995 et la Loi n° 50/1991, ont subi d'importantes modifications législatives depuis 2022. Lire plus
10 mai 2023
AVANTAGES FISCAUX POUR LES SALARIES D...
Les règles encadrant le bénéfice des avantages fiscaux destinés aux salariés des secteurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire bénéficiant d’un salaire de base minimum de 3 000 lei bruts par mois ont été publiées [...] Lire plus
27 juillet 2022
MARCHES PUBLICS : AJUSTEMENT DU PRIX ...
Le Gouvernement a adopté récemment l'Ordonnance du Gouvernement no 15 du 30 août 2021 qui donne lieu à une possible révision du prix des contrats de marchés publics/sectoriels de travaux, pour les objectifs / les [...] Lire plus
8 septembre 2021