Articles tagués avec #enregistrement-fiscal
MODIFICATIONS DU CADRE DE FONCTIONNEM...
Les lois n° 239/2025 et n° 245/2025 ont modifié le cadre juridique des sociétés, en révisant la Loi sur les sociétés n° 31/1990 et le Code de procédure fiscale. Ces actes normatifs ont instauré d’importants [...] Lire plus
12 janvier 2026
FISCALITÉ : MISE EN PLACE D’UNE NOUVE...
La publication de l’Ordre de l’administration fiscale roumaine n° 2.430/2025 au Journal officiel n° 1023/2025, applicable à compter du 5 novembre 2025, précise les modalités selon lesquelles l’État identifie et procède à l’enregistrement fiscal d’office [...] Lire plus
16 décembre 2025