Gruia Dufaut

Actualités

LE SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NATIONAL EN 2017

LE SALAIRE MINIMUM BRUT AU NIVEAU NAT...

A partir du 1er février 2017, en conformité avec la Décision du Gouvernement n° 1/2017, publiée au JO n° 15 du 6 janvier 2017, le salaire minimum brut de base garanti au niveau national en [...] Lire plus

18 janvier 2017
LE CABINET GRUIA DUFAUT REÇOIT LE PRIX POUR LA PLUS GRANDE COLLECTE DE DEEE AU CONCOURS LANCE PAR ECOTIC, ATELIERS SANS FRONTIERES ET CCIFER

LE CABINET GRUIA DUFAUT REÇOIT LE PRI...

Le prix reçu par le Cabinet a été accordé dans le cadre de la VIIIème édition du Gala des Prix pour un Environnement Propre, organisé le 9 décembre 2016 à l’hôtel Intercontinental de Bucarest. Dans [...] Lire plus

14 décembre 2016
SECRETAIRE BILINGUE ROUMAIN / FRANÇAIS

SECRETAIRE BILINGUE ROUMAIN / FRANÇAIS

Le poste implique de travailler pour le compte de plusieurs avocats et de prendre en charge leur secrétariat. Il suppose de venir en assistance à la réception des appels du cabinet (en alternance avec d'autres [...] Lire plus

22 novembre 2016
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS : NOUVELLES REGLES

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE ...

La Loi n° 169/2016 modifiant la Loi n° 248/2005 concernant la libre circulation des citoyens roumains à l’étranger a été publiée au JO n°772 du 3 octobre 2016 et elle est entrée en vigueur le [...] Lire plus

3 novembre 2016
DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES AIDES FINANCIERS POUR LES CHOMEURS

DROIT DU TRAVAIL : NOUVELLES AIDES FI...

Le Gouvernement a récemment adopté l’Ordonnance d’urgence n°60/2016 (publiée au JO n° 773/04.10.2016) qui vise à réduire le chômage par l’octroi d’une prime pour la reprise d’activité, prime attribuée aux chômeurs qui changent leur domicile [...] Lire plus

3 novembre 2016
JOURS FERIES-TICKETS RESTAURANTS : NOUVELLES MODIFICATIONS

JOURS FERIES-TICKETS RESTAURANTS : NO...

Le Parlement vient de décider d’ajouter deux nouveaux jours fériés aux 12 jours déjà existants ….et également de modifier la valeur des tickets restaurants. Lire plus

3 novembre 2016
SITUATION DES CREANCES ET DETTES : OBLIGATION LEGALE DE L’ENTREPRISE

SITUATION DES CREANCES ET DETTES : OB...

L’Ordonnance du Gouvernement n°22/2016, publiée au JO n° 658 du 29 aout 2016, vient de modifier l’Ordonnance d’Urgence n° 77/1999 concernant les mesures pour la prévention de l’incapacité de paiement. Lire plus

3 novembre 2016
NOUVEAUX SCHEMAS DE FINANCEMENT VALABLES EN 2016

NOUVEAUX SCHEMAS DE FINANCEMENT VALAB...

Le Gouvernement roumain continue à encourager le développement des investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), par l’adoption d’un nouveau schéma d’aide d’Etat qui sera opérationnelle à partir du mois d’octobre 2016. Lire plus

4 octobre 2016
PROTECTION DES CONSOMMATEURS : NOUVELLES REGLES EN MATIERE DE CREDIT IMMOBILIER

PROTECTION DES CONSOMMATEURS : NOUVEL...

Afin de protéger les consommateurs qui souhaitent conclure un contrat de crédit pour l’achat d’un bien immobilier, le Gouvernement a récemment adopté l’Ordonnance d’Urgence n°52/2016 (publiée dans le JO n°727 du 20 septembre 2016 et [...] Lire plus

4 octobre 2016
QUOI DE NEUF DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

QUOI DE NEUF DANS LE DOMAINE JURIDIQUE

Nous vous présenterons brièvement les modifications relatives à l’établissement de la résidence fiscale sur le territoire de la Roumanie et sur l’élargissement de la sphère des entités publiques soumises à l’obligation de transparence prévue par [...] Lire plus

4 octobre 2016
SIMPLIFICATION DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES AUPRES DES SERVICES DE POLICE

SIMPLIFICATION DES DEMARCHES ADMINIST...

Le Gouvernement a adopté en juin l’Ordonnance d’Urgence n°41/2016 (publiée au JO n°490/2016) ayant pour but de simplifier les démarches administratives et de faciliter les relations entre l’administration et ses usagers. Lire plus

4 octobre 2016
[BUCAREST HEBDO] „LA ROUMANIE RESTE UN RÉSERVOIR D'OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS FRANÇAIS”

[BUCAREST HEBDO] „LA ROUMANIE RESTE U...

A présent, la France est le 5ème investisseur de la Roumanie, avec plus 3.500 sociétés locales à capitaux français qui sont actives. Elle demeure aussi le 4ème fournisseur de la Roumanie. Le stock d'investissements directement [...] Lire plus

12 septembre 2016
[TRANSILVANIA BUSINESS] LES POSSIBILITÉS D’INVESTISSEMENTS POUR LES ENTREPRISES FRANÇAISES SONT LOIN D’ÊTRE ÉPUISÉES EN ROUMANIE

[TRANSILVANIA BUSINESS] LES POSSIBILI...

Les investissements français en Roumanie couvrent quasiment tous les domaines de l’économie et la plupart des grandes entreprises françaises y sont présentes depuis plus de 20 ans. Pourtant, les possibilités d’investissements pour les entreprises français Lire plus

5 août 2016
COCKTAIL ANNIVERSAIRE DU CABINET GRUIA DUFAUT

COCKTAIL ANNIVERSAIRE DU CABINET GRUI...

Le Cabinet GRUIA DUFAUT a fêté, le 30 juin dernier, l'anniversaire de 25 ans d'activité en Roumanie sur le marché du droit des affaires de son Avocat fondateur, Mme. Dana Gruia Dufaut Lire plus

19 juillet 2016
[BUCAREST HEBDO] «RÉVÉLATIONS ROUMAINES» UN ALBUM POUR MIEUX AIDER!

[BUCAREST HEBDO] «RÉVÉLATIONS ROUMAIN...

«Révélations Roumaines», un album né de la passion d’un groupe de 8 photographes amateurs français, a vu le jour récemment à Bucarest. Lire plus

13 juillet 2016

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