Gruia Dufaut

Articles tagués avec #droit-europeen

DIRECTIVE NIS2 : OBLIGATION DE NOTIFICATION POUR LES ENTITÉS CONCERNÉES, APRÈS LA PUBLICATION DES NORMES D’APPLICATION

DIRECTIVE NIS2 : OBLIGATION DE NOTIFI...

Les normes d’application de la Directive NIS2 ont été publiées, par l’intermédiaire de l’Ordre n° 1/2025 portant approbation des Exigences relatives au processus de notification en vue de l’enregistrement et de la méthode de transmission [...] Lire plus

25 août 2025
LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORMES PLUS STRICTES CONCERNANT LES EMBALLAGES ET DÉCHETS D’EMBALLAGES

LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORME...

Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), en vigueur depuis le 11 février 2025, introduit des normes plus strictes concernant la réduction de l’impact des emballages sur l’environnement. Lire plus

23 juillet 2025
LES EMPLOYEURS, TENUS D’ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION

LES EMPLOYEURS, TENUS D’ASSURER LA TR...

Les règles relatives à la transparence salariale seront profondément modifiées avec la transposition dans la législation nationale, d’ici le 7 juin 2026, de la Directive (UE) 2023/970. Lire plus

11 avril 2025
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES EN ROUMANIE

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : ...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 155/2024, en vigueur depuis le 31 décembre 2024, transpose en droit national la Directive européenne 2022/2555 1 (« Directive NIS2 »). Lire plus

26 mars 2025
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURABLES : NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES

ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURAB...

À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus

28 août 2024
IA ACT : PREMIERES REGLEMENTATIONS EUROPEENNES A METTRE EN PLACE PAR LES ETATS MEMBRES

IA ACT : PREMIERES REGLEMENTATIONS EU...

Le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles concernant l’Intelligence Artificielle (IA), a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Lire plus

21 août 2024
ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ECHEANCES A VENIR

ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ...

La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) no 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été transposée en loi roumaine par le biais de l'Ordre n° [...] Lire plus

13 mai 2024
CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISATION DU CADRE LEGISLATIF AU NIVEAU EUROPEEN

CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISAT...

A compter du 30 juin 2024, des règles clés liées à la régulation des crypto-actifs entreront en vigueur, à la suite de l'adoption de deux règlements par le Parlement européen, le 20 avril 2023. Lire plus

15 novembre 2023

Abonnez-vous à notre newsletter

Merci de cocher la case suivante pour vous abonner à notre newsletter

Gruia Dufaut & Associés ne communique jamais via gmail ou des services de messagerie publique.

Restez vigilant face au phishing :

- Vérifiez attentivement l'adresse e-mail de l'expéditeur avant de répondre ou de partager des informations sensibles.

- Si vous recevez un e-mail prétendant provenir de Gruia Dufaut & Associés mais utilisant un autre domaine, ne répondez pas et contactez-nous directement.

Fermer