Gruia Dufaut

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ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURABLES : NOUVELLES RÈGLES EUROPÉENNES

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À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus

28 août 2024
IA ACT : PREMIERES REGLEMENTATIONS EUROPEENNES A METTRE EN PLACE PAR LES ETATS MEMBRES

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Le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles concernant l’Intelligence Artificielle (IA), a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Lire plus

21 août 2024
ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ECHEANCES A VENIR

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La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) no 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été transposée en loi roumaine par le biais de l'Ordre n° [...] Lire plus

13 mai 2024
CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISATION DU CADRE LEGISLATIF AU NIVEAU EUROPEEN

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A compter du 30 juin 2024, des règles clés liées à la régulation des crypto-actifs entreront en vigueur, à la suite de l'adoption de deux règlements par le Parlement européen, le 20 avril 2023. Lire plus

15 novembre 2023

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