Articles tagués avec #droit-europeen
DIRECTIVE NIS2 : OBLIGATION DE NOTIFI...
Les normes d’application de la Directive NIS2 ont été publiées, par l’intermédiaire de l’Ordre n° 1/2025 portant approbation des Exigences relatives au processus de notification en vue de l’enregistrement et de la méthode de transmission [...] Lire plus
25 août 2025
LE RÈGLEMENT (UE) 2025/40 : DES NORME...
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages (PPWR), en vigueur depuis le 11 février 2025, introduit des normes plus strictes concernant la réduction de l’impact des emballages sur l’environnement. Lire plus
23 juillet 2025
LES EMPLOYEURS, TENUS D’ASSURER LA TR...
Les règles relatives à la transparence salariale seront profondément modifiées avec la transposition dans la législation nationale, d’ici le 7 juin 2026, de la Directive (UE) 2023/970. Lire plus
11 avril 2025
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : ...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 155/2024, en vigueur depuis le 31 décembre 2024, transpose en droit national la Directive européenne 2022/2555 1 (« Directive NIS2 »). Lire plus
26 mars 2025
ÉCOCONCEPTION POUR DES PRODUITS DURAB...
À partir de 2026, la mise sur le marché européen d'un produit ne sera possible que s’il est accompagné d'un passeport numérique, Lire plus
28 août 2024
IA ACT : PREMIERES REGLEMENTATIONS EU...
Le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles concernant l’Intelligence Artificielle (IA), a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Lire plus
21 août 2024
ACTIVITES DURABLES DES ENTREPRISES : ...
La directive dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) no 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises a été transposée en loi roumaine par le biais de l'Ordre n° [...] Lire plus
13 mai 2024
CRYPTO - ACTIFS : VERS UNE HARMONISAT...
A compter du 30 juin 2024, des règles clés liées à la régulation des crypto-actifs entreront en vigueur, à la suite de l'adoption de deux règlements par le Parlement européen, le 20 avril 2023. Lire plus
15 novembre 2023