Actualités
PERMIS DE CONDUIRE : NOUVELLES RÈGLES...
Le 18 septembre, nous vous avions présenté les modifications apportées par l’Ordonnance n°21/2014 relatives à l’obtention du permis de conduire par les étrangers. Le but de l’Ordonnance était de transposer d’une manière plus précise et [...] Lire plus
11 décembre 2014
DROIT DU TRAVAIL : L’EMBAUCHE D’ÉTRAN...
A la fin de septembre 2014, nous vous avions présenté les dernières modifications en droit du travail, relatives à la réduction des contributions sociales payées par l’employeur. Lire plus
5 décembre 2014
POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE
Dimanche 16 novembre 2014, les roumains ont élu leur nouveau président pour un mandat de 5 ans: Klaus Werner IOHANNIS. Lire plus
28 novembre 2014
GÉNÉRATION Y
La Génération Y est un concept qui désigne les jeunes qui ont entre 15 et 35 ans (nés entre 1980 et 2000) succédant à la Génération de leurs parents, dite X (ceux nés entre 1960 [...] Lire plus
21 novembre 2014
RELANCER L’INDUSTRIE AUTOMOBILE : PRO...
Après la création du Programme « Première Voiture » par l’Ordonnance du Gouvernement n°66/2014, publiée dans le Journal Officiel n°768 du 22 octobre 2014, le Ministère des Finances a lancé un débat public pour l’adoption [...] Lire plus
13 novembre 2014
CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES - NOUVELLE...
Le Règlement concernant les concentrations économiques a récemment été modifié par l’Ordre n°438/2014 du Conseil de la Concurrence, publié dans le Journal Officiel n°795 du 31 octobre 2014 Lire plus
7 novembre 2014INDAGRA POUR LA 9ÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé entre le 29 octobre et le 2 novembre, pour la 9ème fois consécutive, à la Foire internationale de l’agriculture INDAGRA, au sein du Pavillon Français, qui a réuni cette [...] Lire plus
6 novembre 2014
ECHANGES INTERNATIONAUX: CABINET D’AV...
Me. Dana GRUIA DUFAUT figure parmi les pionniers de l’investissement français à l’étranger depuis vingt-trois ans, ayant entrepris dès 1991 d’immatriculer en Roumanie sa première société mixte. Cette praticienne du droit, formée en France dans [...] Lire plus
30 octobre 2014
PROGRAMME PREMIÈRE VOITURE
Le Gouvernement a récemment adopté un Programme qui vise à stimuler l’achat de nouveaux véhicules par les personnes physiques, en leur offrant la possibilité de s’acheter leur première voiture à l’aide d’un prêt qui sera [...] Lire plus
30 octobre 20141ÈRE ÉDITION DU GALA LADY LAWYER
Maître Dana GRUIA DUFAUT, avocat fondateur du Cabinet GRUIA DUFAUT, a reçu le prix d’excellence pour sa contribution dans le domaine du droit immobilier; accordé par la revue Legal Magazin lors de la 1ère édition [...] Lire plus
25 octobre 2014BUSINESS ACCELERATOR 2014
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé, comme partenaire de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture Franco-Roumaine (CCIFER), à la 3ème édition de l’évènement Business Accelerator, une plateforme de communication créée pour les sociétés intéress Lire plus
22 octobre 2014
CODE DE PROCEDURE CIVILE : PREMIERES ...
Après son entrée en vigueur le 15 février 2013, le Code de procédure civile subit sa première modification substantielle, suite à l’adoption de la Loi n° 138/2014, publiée au Journal Officiel n° 753 du 16 [...] Lire plus
20 octobre 2014