Actualités
Actualités Juridiques
POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE
Dimanche 16 novembre 2014, les roumains ont élu leur nouveau président pour un mandat de 5 ans: Klaus Werner IOHANNIS. Lire plus
28 novembre 2014
GÉNÉRATION Y
La Génération Y est un concept qui désigne les jeunes qui ont entre 15 et 35 ans (nés entre 1980 et 2000) succédant à la Génération de leurs parents, dite X (ceux nés entre 1960 [...] Lire plus
21 novembre 2014
RELANCER L’INDUSTRIE AUTOMOBILE : PRO...
Après la création du Programme « Première Voiture » par l’Ordonnance du Gouvernement n°66/2014, publiée dans le Journal Officiel n°768 du 22 octobre 2014, le Ministère des Finances a lancé un débat public pour l’adoption [...] Lire plus
13 novembre 2014
CONCENTRATIONS ÉCONOMIQUES - NOUVELLE...
Le Règlement concernant les concentrations économiques a récemment été modifié par l’Ordre n°438/2014 du Conseil de la Concurrence, publié dans le Journal Officiel n°795 du 31 octobre 2014 Lire plus
7 novembre 2014
PROGRAMME PREMIÈRE VOITURE
Le Gouvernement a récemment adopté un Programme qui vise à stimuler l’achat de nouveaux véhicules par les personnes physiques, en leur offrant la possibilité de s’acheter leur première voiture à l’aide d’un prêt qui sera [...] Lire plus
30 octobre 2014
CODE DE PROCEDURE CIVILE : PREMIERES ...
Après son entrée en vigueur le 15 février 2013, le Code de procédure civile subit sa première modification substantielle, suite à l’adoption de la Loi n° 138/2014, publiée au Journal Officiel n° 753 du 16 [...] Lire plus
20 octobre 2014
RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE FISCALE : RÈ...
L’Ordre n°127/2014, adopté en février de cette année par le Fisc roumain, établissait la procédure par laquelle les organes fiscaux avaient la possibilité de demander à un débiteur solidaire le paiement des dettes fiscales du [...] Lire plus
16 octobre 2014
INVESTISSEMENT MAJEUR - AIDES FINANCIERS
Après avoir institué, cet été, un aide d’Etat pour les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions, le Gouvernement a récemment adopté la Décision n° 807/2014, qui alloue une aide [...] Lire plus
9 octobre 2014
INDEMNISATION MÉNSUELLE ENFANT
Après le congé de maternité, l’un des parents peut bénéficier d’un congé pour l’éducation de l’enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de 1 ou 2 ans, respectivement 3 ans si l’enfant est handicapé Lire plus
2 octobre 2014
DROIT DU TRAVAIL: RÉDUCTION DE LA CON...
Les charges sociales payées par les employeurs roumains correspondaient jusqu’au septembre 2014 à deux tiers de la contribution totale payée au budget des assurances sociales. Lire plus
25 septembre 2014
OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ROUMA...
En septembre, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l’obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui [...] Lire plus
18 septembre 2014
NOUVELLES RÈGLES RELATIVES A LA CONCU...
Pendant l’été, la Loi n° 11/1991 relative à la concurrence déloyale a été modifiée par l’Ordonnance du Gouvernement n° 12/2014 ; à présent tous les changements apportés sont entrés en vigueur. Lire plus
11 septembre 2014
NINE O’CLOCK: DANA GRUIA DUFAUT: PUIS...
En ce mois de juillet 2014, vous fêtez 23 ans depuis que vous avez immatriculé en juillet 1991 votre première société française en Roumanie. Depuis, des dizaines, voire des centaines de sociétés sont passées par [...] Lire plus
14 juillet 2014
AIDES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES...
L’Etat roumain continue d’encourager les investissements régionaux. Ainsi, les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions pourront bénéficier d’une aide financière de la part de l’Etat, selon la Décision du [...] Lire plus
26 juin 2014
NOUVELLES RÈGLES POUR PROTÉGER LES CO...
L’Etat roumain a récemment adopté l’Ordonnance d’urgence 34/2014, acte normatif qui transpose la Directive 2011/83/CE relative aux droits des consommateurs, afin d’éviter, d’être condamné à une lourde amende par la Cour Européenne de Justice pour [...] Lire plus
19 juin 2014