Actualités

ETUDIANTS : VIE ET STAGES EN ROUMANIE
Le Cabinet d’avocats GRUIA DUFAUT et l’AMSFI – l’Association Médicale des Etudiants Francophones de Iasi vous invitent à l’évènement en ligne «Etudiants : Vie et Stages en Roumanie », le jeudi 30 avril 2020 (17h30 [...] Lire plus
24 avril 2020
DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTR...
Les restrictions imposées par l’Etat dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont accéléré les démarches en vue de la digitalisation de la communication des documents entre les opérateurs économiques et les autorités et [...] Lire plus
23 avril 2020
LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINA...
Le délai de dépôt auprès de l’Administration Financière par les sociétés des situations financières, respectivement des rapports comptables clos le 31 décembre 2019, a été prolongé pour le 31 juillet 2020 y compris, selon l’Ordonnance [...] Lire plus
23 avril 2020
L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS...
Le président roumain Klaus IOHANNIS a prolongé le mardi 14 avril l’état d’urgence instituée en Roumanie pour une nouvelle période de 30 jours. Lire plus
14 avril 2020
COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CON...
L’Ordonnance militaire no 8 du 9 avril 2020, adoptée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a instituée de nouvelles dispositions quant à la libre circulation de certaines catégories de personnes, le transport interne [...] Lire plus
13 avril 2020
ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ...
La seule inconnue dans le contexte actuel généré par la propagation mondiale du Coronavirus est l’étendue de l’impact sur l’environnement des affaires. Le virus affecte à la fois l’individu et l’entreprise, mais si la reprise [...] Lire plus
8 avril 2020
COVID-19: NOUVELLES FACILITES FISCALE...
Ci-après les principales facilités fiscales mises en place par l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 33/2020 pour soutenir les contribuables dans le contexte de la pandémie publiée au J0 du 30 Mars 2020. Lire plus
7 avril 2020
COVID-19: CERTIFICAT DE SITUATION D’U...
Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus
6 avril 2020
COVID-19: DERNIERES RESTRICTIONS CONC...
En vue de la mise en application des dispositions du Décret no. 195/2020 concernant l’instauration de l’état d’urgence en Roumanie, de nouvelles mesures pour limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 sur le territoire [...] Lire plus
6 avril 2020
SANCTIONS PLUS DURES EN CAS DE NON RE...
Dans le contexte de l’évolution de la pandémie COVID-19 et de la nécessité de limiter la propagation rapide du virus, le Gouvernement a adopté l’OUG no 34/2020, qui durcit de manière significative les sanctions pour [...] Lire plus
2 avril 2020
COVID-19 : CERTIFICAT DE SITUATION D’...
Face à la pandémie Covid-19 et à la déclaration de l’état d’urgence, les sociétés dont l’activité a été affectée peuvent bénéficier de certaines facilités fiscales et budgétaires offertes par l’Etat, à travers un instrument lancé [...] Lire plus
1 avril 2020
COVID-19 : CHOMAGE TECHNIQUE PAYE PAR...
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 30/2020 qui prévoyait les conditions pour bénéficier des indemnités de chômage technique payées par l’Etat vient d’être modifiée par l’OUG 32/2020 publiée au JO 260/2020. Elle simplifie la procédure à [...] Lire plus
1 avril 2020
COVID-19: SUITE DES MESURES : CONFINE...
La nouvelle Ordonnance militaire no 4 publiée au Journal Officiel du 29.03.2020 a été adoptée par les autorités roumaines dans le contexte de la déclaration de l’état d’urgence en Roumanie pour limiter la propagation du [...] Lire plus
30 mars 2020
CERTIFICATS DE SITUATION D’URGENCE (C...
Le Ministère de l'Economie, de l'Energie et de l'Environnement des Affaires (MEEEA) a publié la procédure à suivre par les sociétés dont l’activité est affectée dans le contexte de la pandémie SARS CoV-2 pour obtenir [...] Lire plus
26 mars 2020
COVID-19: MESURES FISCALES, BUDGETAIR...
L'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 29/2020 concernant certaines mesures économiques et fiscales – budgétaires pour soutenir les entreprises dans le contexte de la pandémie au COVID-19 a été publiée au Journal Officiel n° 230 du [...] Lire plus
26 mars 2020