Gruia Dufaut

Actualités

ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE COLLECTIVE

ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PR...

La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie et l’entrée en vigueur de la Loi n° 55/2020 apportent de nouvelles règles dans le domaine de la procédure collective. Lire plus

25 mai 2020
DROIT DES SOCIETES : ASSEMBLEES GENERALES ET CONSEILS D’ADMINISTRATION A DISTANCE

DROIT DES SOCIETES : ASSEMBLEES GENER...

En période de COVID les sociétés ont eu du mal à réunir leurs actionnaires / associés physiquement, pour tenir les Assemblées annuelles et remplir ainsi leurs obligations légales. Et quant à des réunions à distance, [...] Lire plus

18 mai 2020
ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESURES ?

ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESU...

La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie, le 14 mai dernier, a entraîné de nouvelles mesures limitatives et de nouvelles règles à respecter prévues par la Décision du Comité National pour les Situations Urgentes n° [...] Lire plus

18 mai 2020
COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFETS SUR L’EXERCICE DES DROITS

COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFE...

La Roumanie est en train de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le virus Covid-19. L’état d’urgence déclaré le 16 mars sera remplacé le plus probablement le 15 mai par un état d’alerte, [...] Lire plus

11 mai 2020
SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS POUR REPRENDRE L'ACTIVITÉ DANS DES CONDITIONS DE SECURITE

SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS POUR RE...

La Roumanie s'apprête à entrer dans une nouvelle phase de gestion de la crise générée par l'épidémie de Covid-19, à savoir, redémarrer l'activité économique dans des conditions de santé et de sécurité au travail accrues [...] Lire plus

11 mai 2020
TRANSPORT DE MARCHANDISES ET COVID-19: LES ORIENTATIONS EUROPEENNES POUR GARANTIR LA CONTINUITE

TRANSPORT DE MARCHANDISES ET COVID-19...

La Commission Européenne est en train de préparer des recommandations sur le déconfinement dans les transports, qui suivent aux recommandations faites au mois de mars et qui étaient destinés à garantir la continuité de la [...] Lire plus

6 mai 2020
COVID-19 : GUIDE EUROPEEN POUR UN RETOUR AU TRAVAIL EN TOUTE SECURITE

COVID-19 : GUIDE EUROPEEN POUR UN RET...

La Commission Européenne a publié, le 24 avril dernier, un Guide de bonnes pratiques pour le retour au travail, Guide destiné à aider les employeurs et les salariés à reprendre le travail en toute sécurité [...] Lire plus

30 avril 2020
COVID-19: GARANTIES D’ETAT POUR LES CREDITS DES PME

COVID-19: GARANTIES D’ETAT POUR LES C...

Le mécanisme financier de transfert des sommes afférentes aux subventions accordées par l’Etat aux sociétés dans le cadre du schéma d’aides d’Etat destiné à soutenir les PME dans le contexte de la pandémie de Covid-19 [...] Lire plus

29 avril 2020
FISCALITE : PAIEMENT EN LIGNE DES TAXES ET DES IMPOTS PAR LES SOCIETES

FISCALITE : PAIEMENT EN LIGNE DES TAX...

Les mesures de lutte contre la propagation du virus Covid-19 accélèrent le processus de digitalisation de l’administration publique. Dans ce contexte, l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF) a annoncé de nouvelles facilités de paiement en ligne Lire plus

27 avril 2020
ETUDIANTS : VIE ET STAGES EN ROUMANIE

ETUDIANTS : VIE ET STAGES EN ROUMANIE

Le Cabinet d’avocats GRUIA DUFAUT et l’AMSFI – l’Association Médicale des Etudiants Francophones de Iasi vous invitent à l’évènement en ligne «Etudiants : Vie et Stages en Roumanie », le jeudi 30 avril 2020 (17h30 [...] Lire plus

24 avril 2020
DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET SIGNATURE ELECTRONIQUE : MODE D’EMPLOI

DIGITALISATION : COMMUNICATION ELECTR...

Les restrictions imposées par l’Etat dans le contexte de la pandémie de Covid-19 ont accéléré les démarches en vue de la digitalisation de la communication des documents entre les opérateurs économiques et les autorités et [...] Lire plus

23 avril 2020
LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINANCIERES PAR LES SOCIETES PROLONGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2020

LE DELAI DE DEPOT DES SITUATIONS FINA...

Le délai de dépôt auprès de l’Administration Financière par les sociétés des situations financières, respectivement des rapports comptables clos le 31 décembre 2019, a été prolongé pour le 31 juillet 2020 y compris, selon l’Ordonnance [...] Lire plus

23 avril 2020
L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS EN ROUMANIE

L’ETAT D’URGENCE PROLONGE DE 30 JOURS...

Le président roumain Klaus IOHANNIS a prolongé le mardi 14 avril l’état d’urgence instituée en Roumanie pour une nouvelle période de 30 jours. Lire plus

14 avril 2020
COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT CERTAINES ACTIVITES OU LES TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

COVID-19 : NOUVELLES DISPOSITIONS CON...

L’Ordonnance militaire no 8 du 9 avril 2020, adoptée dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a instituée de nouvelles dispositions quant à la libre circulation de certaines catégories de personnes, le transport interne [...] Lire plus

13 avril 2020
ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ET LES ENTREPRISES

ANALYSE: CE QUE PEUVENT FAIRE L’ETAT ...

La seule inconnue dans le contexte actuel généré par la propagation mondiale du Coronavirus est l’étendue de l’impact sur l’environnement des affaires. Le virus affecte à la fois l’individu et l’entreprise, mais si la reprise [...] Lire plus

8 avril 2020

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