Gruia Dufaut

Actualités

COVID-19 : UNE NOUVELLE LOI SUR LES CONDITIONS DE CONFINEMENT / ISOLEMENT

COVID-19 : UNE NOUVELLE LOI SUR LES C...

Le Parlement a adopté la Loi n°136/2020 concernant les mesures dans le domaine de la santé publique, publiée au Journal Officiel n°634 du 18 juillet 2020. Lire plus

29 juillet 2020
LE BENEFICIAIRE REEL : DERNIERES MODIFICATIONS 

LE BENEFICIAIRE REEL : DERNIERES MODI...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no 111/2020, qui modifie et complète la Loi no 129/2019, est le résultat d’intenses débats entre professionnels du droit et destinataires de la Loi no 129/2019 pour la prévention et la [...] Lire plus

24 juillet 2020
PROCEDURE COLLECTIVE: NOUVELLES REGLES

PROCEDURE COLLECTIVE: NOUVELLES REGLES

La Loi n° 113/2020 publiée au Journal Officiel n° 600 du 8 juillet apporte des modifications importantes à la Loi n° 85/2014 sur la prévention et la procédure collective. Lire plus

23 juillet 2020
BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA BUREAUCRATIE DECLARATIVE

BENEFICIAIRE REEL: ALLEGEMENTS DE LA ...

La Loi no 129 du 11 juillet 2019 sur la prévention et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a connu début Juillet certaines modifications importantes, destinées à alléger la [...] Lire plus

9 juillet 2020
LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES FORMALITES

LOI DES SOCIETES : SIMPLIFICATION DES...

La loi n °31/1990 des sociétés a connu début juillet certaines modifications importantes destinées à simplifier et rendre plus souple le processus de création d’une entreprise. Lire plus

8 juillet 2020
L’ÉTAT D’ALERTE PROLONGÉ POUR ENCORE 30 JOURS EN ROUMANIE

L’ÉTAT D’ALERTE PROLONGÉ POUR ENCORE ...

L’état d’alerte a été prolongé en Roumanie pour encore 30 jours à partir de ce mercredi 17 juin par Décision du Gouvernement. De nouvelles mesures de relâchement ont été aussi annoncées par la Décision du [...] Lire plus

17 juin 2020
DROIT DU TRAVAIL: NOUVELLES MESURES POUR SOUTENIR LES EMPLOYEURS ET LES SALARIÉS

DROIT DU TRAVAIL: NOUVELLES MESURES P...

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par la pandémie de Covid-19, l’Etat a adopté au travers de l’OUG no 70/2020 et l’OUG no 92/2020 certaines dispositions destinés [...] Lire plus

12 juin 2020
IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS ALLÉGÉES POUR EN BÉNÉFICIER

IMM INVEST ROMANIA : DES CONDITIONS A...

De nouvelles modifications législatives visant à simplifier et à assouplir l’accès au financement des PME par l’intermédiaire du programme IMM Invest Romania ont été apportées par l’OUG no 89/2020 publiée au Journal Officiel no458 du [...] Lire plus

5 juin 2020
WEBINAR: A TIME TO CONSOLIDATE YOUR STRATEGIES ON GDPR & PUBLIC PROCUREMENT

WEBINAR: A TIME TO CONSOLIDATE YOUR S...

Join us on June 11, at 10 AM for the Webinar "A time to consolidate your strategies on GDPR & public procurement", organized in partnership with NRCC Lire plus

4 juin 2020
ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'ALERTE

ENTRÉE EN ROUMANIE PENDANT L'ÉTAT D'A...

Selon les dispositions légales en vigueur, l'entrée en Roumanie des personnes arrivant de voyages internationaux, des citoyens roumains et de certaines catégories de citoyens d'autres États, est conditionnée par l'isolement / la quarantaine volontaire pou Lire plus

25 mai 2020
ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PROCEDURE COLLECTIVE

ETAT D’ALERTE: NOUVELLES REGLES DE PR...

La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie et l’entrée en vigueur de la Loi n° 55/2020 apportent de nouvelles règles dans le domaine de la procédure collective. Lire plus

25 mai 2020
DROIT DES SOCIETES : ASSEMBLEES GENERALES ET CONSEILS D’ADMINISTRATION A DISTANCE

DROIT DES SOCIETES : ASSEMBLEES GENER...

En période de COVID les sociétés ont eu du mal à réunir leurs actionnaires / associés physiquement, pour tenir les Assemblées annuelles et remplir ainsi leurs obligations légales. Et quant à des réunions à distance, [...] Lire plus

18 mai 2020
ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESURES ?

ETAT D’ALERTE… QUELLES NOUVELLES MESU...

La déclaration de l’état d’alerte en Roumanie, le 14 mai dernier, a entraîné de nouvelles mesures limitatives et de nouvelles règles à respecter prévues par la Décision du Comité National pour les Situations Urgentes n° [...] Lire plus

18 mai 2020
COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFETS SUR L’EXERCICE DES DROITS

COVID-19: L’ETAT D’ALERTE ET SES EFFE...

La Roumanie est en train de franchir une nouvelle étape dans la lutte contre le virus Covid-19. L’état d’urgence déclaré le 16 mars sera remplacé le plus probablement le 15 mai par un état d’alerte, [...] Lire plus

11 mai 2020
SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS POUR REPRENDRE L'ACTIVITÉ DANS DES CONDITIONS DE SECURITE

SOLUTIONS POUR LES EMPLOYEURS POUR RE...

La Roumanie s'apprête à entrer dans une nouvelle phase de gestion de la crise générée par l'épidémie de Covid-19, à savoir, redémarrer l'activité économique dans des conditions de santé et de sécurité au travail accrues [...] Lire plus

11 mai 2020

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