Gruia Dufaut

Articles tagués avec #fiscalite

FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR D’AOÛT 2022 ET JANVIER 2023

FISCALITÉ : NOUVELLES RÈGLES À PARTIR...

Le Code fiscal a été substantiellement modifié par l’adoption et la publication au Journal Officiel n° 716 du 15 juillet 2022 de l’Ordonnance du Gouvernement n° 16/2022. Lire plus

28 juillet 2022
AVANTAGES FISCAUX POUR LES SALARIES DES SECTEURS DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

AVANTAGES FISCAUX POUR LES SALARIES D...

Les règles encadrant le bénéfice des avantages fiscaux destinés aux salariés des secteurs de l’agriculture et de l’industrie alimentaire bénéficiant d’un salaire de base minimum de 3 000 lei bruts par mois ont été publiées [...] Lire plus

27 juillet 2022
VENTE DES TERRES AGRICOLES SITUES EN EXTRA MUROS : NOUVELLES MODIFICATIONS LEGISLATIVES

VENTE DES TERRES AGRICOLES SITUES EN ...

L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Officiel n° 657 du 30 juin 2022, apporte des modifications importantes dans le domaine de la vente de terrains agricoles régie par la Loi n° 17/2014. Lire plus

14 juillet 2022
PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS POUR LES INVESTISSEMENTS ?

PARCS INDUSTRIELS : QUELLES FACILITÉS...

S’installer dans un parc industriel est probablement la meilleure des solutions pour les entreprises, grâce aux mesures incitatives à leur disposition, telles que des privilèges fiscaux, une meilleure connexion aux infrastructures, des prix réduits pour [...] Lire plus

18 février 2022
RO E-FACTURA: UN NOUVEL INSTRUMENT NUMERIQUE POUR LES ENTREPRISES

RO E-FACTURA: UN NOUVEL INSTRUMENT NU...

Le processus de numérisation en Roumanie s’aligne aux exigences de la législation européenne en la matière et franchit une nouvelle étape par la création d’un système national transparent de communication des factures électroniques le « [...] Lire plus

7 décembre 2021
MISE EN PLACE DE L'INTEGRATION FISCALE

MISE EN PLACE DE L'INTEGRATION FISCALE

L’Ordre no 1.191 du 26 juillet 2021, publié au Journal Officiel no 766 du 6 août 2021, prévoit la procédure de mise en œuvre et d’administration du groupe fiscal dans le domaine de l’impôt sur [...] Lire plus

16 septembre 2021
LES PRINCIPALES MODIFICATIONS LEGISLATIVES ET FISCALES EN VIGUEUR EN 2021

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS LEGISLA...

L'année 2021 débute avec de nombreuses nouveautés législatives et fiscales et la prolongation de certains délais dont la plupart visent à soutenir l’activité économique des entreprises dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Lire plus

7 janvier 2021

Abonnez-vous à notre newsletter

Merci de cocher la case suivante pour vous abonner à notre newsletter

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site Web et pour augmenter les performances de son contenu, ainsi que pour analyser le trafic et améliorer l'expérience de navigation des visiteurs, mais aussi pour aider les utilisateurs à effectuer diverses activités sans avoir à le faire. pour ressaisir des informations lors de la navigation d'une page à une autre ou lorsqu'ils reviennent sur le site ultérieurement. En choisissant les options ci-dessous, vous exprimez votre accord explicite pour stocker les cookies que vous avez sélectionnés. Lire la politique de cookies Cliquez ici.


Fermer J'accepte