Actualités
RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE FISCALE : RÈ...
L’Ordre n°127/2014, adopté en février de cette année par le Fisc roumain, établissait la procédure par laquelle les organes fiscaux avaient la possibilité de demander à un débiteur solidaire le paiement des dettes fiscales du [...] Lire plus
16 octobre 2014
INVESTISSEMENT MAJEUR - AIDES FINANCIERS
Après avoir institué, cet été, un aide d’Etat pour les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions, le Gouvernement a récemment adopté la Décision n° 807/2014, qui alloue une aide [...] Lire plus
9 octobre 2014
INDEMNISATION MÉNSUELLE ENFANT
Après le congé de maternité, l’un des parents peut bénéficier d’un congé pour l’éducation de l’enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de 1 ou 2 ans, respectivement 3 ans si l’enfant est handicapé Lire plus
2 octobre 2014ZF PHARMA SUMMIT 2014
L’évolution du marché global des médicaments et les perspectives de l’industrie pharmaceutique ont représentés les principaux sujets débattus pendant la 3ème édition de la conférence ZF Pharma Summit, organisée par Ziarul Financiar le 29 et [...] Lire plus
30 septembre 2014«OUVRIR UN POINT DE VENTE À BUCAREST ...
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé en qualité de partenaire d’Ubifrance à l’évènement « Ouvrir un point de vente à Bucarest et à Prague », qui a réuni le 22 et 23 septembre à Bucarest [...] Lire plus
29 septembre 2014
DROIT DU TRAVAIL: RÉDUCTION DE LA CON...
Les charges sociales payées par les employeurs roumains correspondaient jusqu’au septembre 2014 à deux tiers de la contribution totale payée au budget des assurances sociales. Lire plus
25 septembre 2014
OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ROUMA...
En septembre, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l’obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui [...] Lire plus
18 septembre 2014
NOUVELLES RÈGLES RELATIVES A LA CONCU...
Pendant l’été, la Loi n° 11/1991 relative à la concurrence déloyale a été modifiée par l’Ordonnance du Gouvernement n° 12/2014 ; à présent tous les changements apportés sont entrés en vigueur. Lire plus
11 septembre 2014CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE DE CH...
Dimanche 31 aout 2014, Dana GRUIA DUFAUT a été nommée, citoyen d’honneur de la commune de Chiojdeanca Lire plus
31 août 2014EXPOSITION RÉTROSPECTIVE CONSTANTIN I...
Une ample exposition rétrospective « Constantin Isachie (1888 – 1967) – un peintre de la modernité bucarestoise », organisée par le Musée du Municipe de Bucarest en collaboration avec la Fédération Roumaine des Associations, des [...] Lire plus
15 juillet 2014
NINE O’CLOCK: DANA GRUIA DUFAUT: PUIS...
En ce mois de juillet 2014, vous fêtez 23 ans depuis que vous avez immatriculé en juillet 1991 votre première société française en Roumanie. Depuis, des dizaines, voire des centaines de sociétés sont passées par [...] Lire plus
14 juillet 2014«LES GRANDS INDUSTRIELS DE L’AUTOMOBI...
Le Cabinet GRUIA DUFAUT a participé en qualité de partenaire d’UBIFRANCE à l’organisation de l’évènement « Les grands industriels de l’automobile en Roumanie » organisé le 3 juillet 2014 à Bucarest. Lire plus
3 juillet 2014
AIDES FINANCIERS POUR LES ENTREPRISES...
L’Etat roumain continue d’encourager les investissements régionaux. Ainsi, les entreprises qui créent de nouveaux emplois en vue de développer certaines régions pourront bénéficier d’une aide financière de la part de l’Etat, selon la Décision du [...] Lire plus
26 juin 2014« MIEUX VIVRE EN VILLE » (24-25 JUIN,...
Le Cabinet GRUIA DUFAUT participe en qualité de partenaire de UBIFRANCE, en collaboration avec le Service Economique et le Service de Coopération de l’Ambassade de France et de CCIFER, à l’organisation de l’évènement « MIEUX [...] Lire plus
26 juin 2014